La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Essonne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, laquelle n'a pas produit d'observations.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 27 octobre 2022.

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2025, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, demande à la cour de statuer ce que de droit sur la demande d'expertise et réserve ses

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la CPAM du Loiret, a demandé au tribunal de condamner solidairement le CHR d'Orléans et la SHAM à lui

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Au préalable, en cause d'appel, M.

Compte tenu de la durée de la période en cause, le tribunal a justement apprécié ce chef de préjudice en fixant l'indemnité réparatrice à la somme de 7 000 euros. 5.

administratives individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ; (). ". 6.

Quand cette réparation est effectuée, le solde de l'indemnité doit, le cas échéant, être alloué à la caisse.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il ressort tant de l'attestation d'imputabilité établie par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine que du décompte définitif de ses débours du 8 août 2019

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, régulièrement mise en cause, n'a pas produit de mémoire. Par suite, il y a lieu de lui déclarer commun le présent arrêt.

E et Mme D en qualité de représentants légaux de leur fils A, une somme globale de 74 708,71 euros, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, une somme de 81 619,42 euros, ainsi

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Hauts-de-Seine est intervenue pour demander le remboursement de ses débours à hauteur de 175 817,45 euros et l'indemnité forfaitaire de gestion.

Mme A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 28 janvier 2026.