C une carte de séjour temporaire en qualité de salarié.

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

B A, ressortissant tunisien né le 14 décembre 1984 à Gabes, qui a déclaré être entré en France en août 2011, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " salarié " au titre

administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

B..., ressortissant malien né le 31 décembre 1992, qui déclare être entré en France le 11 février 2018, a présenté le 21 juillet 2022 une demande d’admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié

ou documents obtenus par une autorité administrative ou judiciaire dans des conditions déclarées ultérieurement illégales par le juge.

affectation et les salariés à temps partiel, les salariés saisonniers et les effectifs titulaires de contrats à durée déterminée en tant que fraction d'année de travail, à concurrence de leur durée de

, quel que soit le motif de la demande, de mettre à même le salarié de prendre connaissance de l’ensemble des pièces produites par l’employeur à l’appui de sa demande, dans des conditions et des délais

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Enfin, selon l’article L. 1221-10 du code du travail : « L'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative accomplie par l'employeur auprès des organismes de protection sociale

de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Technical Systems SRO est une société de droit slovaque créée en 2008 ayant son siège social déclaré à Pieštany en Slovaquie.

le délai de trois mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

d'un mois à compter de la décision à intervenir, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans le délai de sept jours ; 4°) de mettre à la charge de l'État

A..., ressortissant guinéen né le 1er janvier 1996, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 15 septembre 2018.

.., représentée par Me de Metz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office à l'expiration de ce délai.

franco-algérien, en se prévalant de sa qualité de salariée.