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13 048 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02924_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D G a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les conditions

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02217_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Pour la Protection des Arbres en bord des Routes (ASPPAR) a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02870_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de Haute-Loire a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des articles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01628_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01471_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ils soutiennent que : - leur intervention est recevable ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03315_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00404_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... et Mme B...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04791_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artistes et Promotion a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger de l'obligation, qui lui a été faite par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02785_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F I a demandé devant le tribunal administratif de Montpellier, par deux demandes distinctes, l'annulation de la délibération du conseil

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01382_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01852_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Sur l’intervention volontaire collective : En premier lieu, une intervention ne peut être admise que si son auteur s’associe soit aux conclusions du requérant, soit à celles de l’administration.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00097_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01714_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02767_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A D, maire de la commune de située dans le , a demandé au tribunal administratif de Rennes de déclarer M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02081_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Marie-Christine Chastant-Morand et la SCP C, ont demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) de condamner l'Etat à leur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02089_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 10 août 2022 et 15 mars 2023, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, avocat, conclut au rejet de la requête, au rejet de l'intervention

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04342_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée à l'intervention en défense : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02672_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par des mémoires en intervention, enregistrés le 21 janvier 2021, le 27 mai 2021, le 17 juin 2021 et le 1er septembre 2021, présentés sans ministère d'avocat, et un mémoire d'intervention commun, enregistré

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02313_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eveha a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté de communes de Bayeux Intercom à lui verser

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02799_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur l'intervention de Mme A : 2.

Source officielle

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