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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D G a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les conditions
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02217_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Pour la Protection des Arbres en bord des Routes (ASPPAR) a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté
Juge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de Haute-Loire a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des articles
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01628_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
Ils soutiennent que : - leur intervention est recevable ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_21MA03315_20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... et Mme B...
5ème Chambre
DCA_23PA04791_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artistes et Promotion a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger de l'obligation, qui lui a été faite par
3ème chambre
DCA_23TL02785_20241217
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F I a demandé devant le tribunal administratif de Montpellier, par deux demandes distinctes, l'annulation de la délibération du conseil
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
Sur l’intervention volontaire collective : En premier lieu, une intervention ne peut être admise que si son auteur s’associe soit aux conclusions du requérant, soit à celles de l’administration.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00097_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. A...
6ème chambre
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A D, maire de la commune de située dans le , a demandé au tribunal administratif de Rennes de déclarer M.
ORCA_23VE02081_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Marie-Christine Chastant-Morand et la SCP C, ont demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) de condamner l'Etat à leur
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 10 août 2022 et 15 mars 2023, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, avocat, conclut au rejet de la requête, au rejet de l'intervention
4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée à l'intervention en défense : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02672_20230228
28 février 2023
Par des mémoires en intervention, enregistrés le 21 janvier 2021, le 27 mai 2021, le 17 juin 2021 et le 1er septembre 2021, présentés sans ministère d'avocat, et un mémoire d'intervention commun, enregistré
DCA_24NT02313_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eveha a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté de communes de Bayeux Intercom à lui verser
DCA_23LY02799_20250910
10 septembre 2025
Sur l'intervention de Mme A : 2.
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