Par un jugement n° 2207532 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, M.

Par un jugement n° 2208688 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2023, M.

A... relève appel du jugement du 14 janvier 2026 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. M.

Par un jugement n° 2002115 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

A n'est pas fondé à soutenir que le premier juge en retenant qu'il ne contestait pas le bien-fondé de la caducité qui lui a été opposé a entaché d'irrégularité l'ordonnance en litige en omettant de statuer

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

B ne justifie pas d'un intérêt pour relever appel d'un jugement qui lui a donné satisfaction dès lors que la sanction contestée a été annulée par les premiers juges.

des sommes allouées par le premier juge est excessif ; - la faute de la victime qui ne portait pas de casque est exonératoire au moins partiellement.

requête ne sont pas fondés ; S’agissant de la recevabilité des conclusions de première instance dirigées contre les délibérations du 10 février 2022 : - c’est à tort que les premiers juges ont statué

Celle-ci relève appel de ce jugement du 28 mars 2019 en tant qu'il a rejeté ses demandes indemnitaires. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Quant à la recevabilité du moyen : 34.

Elle fait valoir que sa requête est recevable et que le moyen d'annulation retenu par les premiers juges est fondé.

Pour rejeter la demande qu'elles avaient présentées, le juge des référés du tribunal administratif a considéré que dès lors que je juge des référés avait fait droit à leurs demandes, introduites après

Par un jugement n° 2101776 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir jugé que M. 

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Elle relève appel du jugement du 18 septembre 2018 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Mehl-Schouder, présidente, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Par un jugement n° 2009120-210088-2100889-2100890-2100891-2100892-2100893-2100894 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000018 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.