La SCI Fourseasons Group était propriétaire du château A..., à Grasse.

B une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Si elle soutient qu’aucun relevé des chiro tères n’a été effectué, elle n’a orte aucun élément ermettant de justifier leur résence sur le site.

Toutefois, si, pour justifier des charges de loyer dont il fait état, M.

B une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que la requête est irrecevable et subsidiairement que les moyens soulevés par M.

pendant ce réexamen une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à Me Ouelhadj sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice

familiale " dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en application des dispositions de l'article L.911-1 du code de justice

une somme de 2 000 euros en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ou, à titre subsidiaire, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

une somme de 2 000 euros en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ou, à titre subsidiaire, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens qu'il invoque sont sérieux et de nature à justifier le rejet des conclusions de la demande.

susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

En application de l’article R. 611-8 du code de justice administrative, l’affaire a été dispensée d’instruction.

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Enfin, Habitat du Littoral a demandé que soit mise à la charge de ces deux sociétés, une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens

Eu égard à la nature, à la localisation et à la configuration du projet, ces éléments suffisent à justifier de l'intérêt pour agir de la société requérante.