, les règles particulières au littoral et, d’autre part, les dispositions de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B C D a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 1er octobre 2019 par laquelle le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale lui a notifié sa

Enfin, le tribunal a relevé que le GIE Comutitres s'était abstenu d'informer les candidats de cette modification, pour les mettre à même de modifier les prix proposés dans leur offre. 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la rue de la colline sur laquelle s'implante le projet est large et rectiligne, d'autre part, que du fait de la présence de l'entrée du parking interne

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la rue de la colline sur laquelle s'implante le projet est large et rectiligne, d'autre part, que du fait de la présence de l'entrée du parking interne

demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération n° 2019-06-29-1546 du 29 juin 2019 par laquelle l'établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé la modification

. 123-2-1 du code de l'urbanisme ont été envisagées uniquement au regard du parc éolien projeté dans la zone et non de la mise en œuvre des dispositions du plan modifié.

d'associés de la société civile immobilière Sebimo, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil métropolitain a approuvé la modification

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier qu’est intervenue, à partir de l’exercice 2018, une modification de la répartition des charges de la dette de la commune de Montauban résultant du contrat de partenariat

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société du Grand Paris : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Point, rapporteur, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

en raison de la rénovation et de la modification du centre pénitentiaire de Paris-La Santé.

intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la rénovation et de la modification du centre pénitentiaire de Paris-La Santé.

D’autre part, le dossier de demande d’autorisation comporte également une présentation du parc matériel de la société mère de la pétitionnaire, la société Colas Sud-Ouest, laquelle détient en propre ou