Par un jugement n° 2100819 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de M. C.

à fin d'injonction ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

Par un jugement n° 2006898 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202959 du 31 janvier 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2007319 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Ses conclusions à fin d'injonction ainsi que la demande qu'il a présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées par voie de conséquence.

Ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées par voie de conséquence.

Par un jugement n° 1800314 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2022 le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées par voie de conséquence.

Par un jugement n° 2502397 du 3 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2300431, 2300623 du 5 août 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2025, M.

Par un jugement n° 2501457 du 23 octobre 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par suite, ses conclusions à fin d’annulation du jugement et de la décision contestés doivent, en application de l’article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

conclusions aux fins d’injonction tendant à la délivrance d’un titre de séjour et à l’effacement de son signalement aux fins de non-admission au système d’information Schengen ne peuvent qu’être rejetées

d'injonction et celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

Par un jugement n°s 2201389 et 2201401 du 4 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.