A de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans.

En ce qui concerne la légalité des obligations de quitter le territoire français : 8.

ou transité par le territoire de la Partie contractante requise. / 2.

de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu’il se trouve dans les cas suivants :/ (…) 2° L’étranger, entré sur le territoire français sous couvert d’un visa désormais expiré ou, n

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire : 3.

le territoire français d'une durée de dix-huit mois.

A a déclaré qu'il n'accepterait pas de quitter la France si une décision portant obligation de quitter le territoire était prise à son encontre de rester sur le territoire.

A de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. M.

A à quitter le territoire français au seul motif que l'intéressé s'est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d'un titre de séjour sans que le requérant puisse utilement faire valoir la

: « L‘autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire

de retour sur le territoire français. 13.

Dans ces conditions, le droit au maintien sur le territoire de M.

français et interdiction de retour sur le territoire français.

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an : 9.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 3.

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 9.