Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le code de justice administrative ; Les parties

avril 2022 par lequel le maire de Toulouse a accordé à la société Riquet 77 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation d'un ensemble de trois bâtiments à usage

d'urbanisme, applicable dès lors qu'il s'agit d'une exploitation agricole ; - il n'est pas démontré que le projet ne respecterait pas les perspectives paysagères remarquables ; - le bâtiment à usage

En premier lieu, au titre de son office, le juge d’appel est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Par un jugement n° 2428243/8 du 5 mars 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

D'une part, pour refuser le renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Il appartient à l'usager d'un ouvrage public qui demande réparation d'un préjudice qu'il estime imputable à cet ouvrage de démontrer, d'une part, la réalité de son préjudice, d'autre part, l'existence

D’autre part, aux termes de l’article L. 311-6 du code de l’urbanisme : « Les cessions ou concessions d'usage de terrains à l'intérieur des zones d'aménagement concerté font l'objet d'un cahier des charges

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

D'une part, aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.

l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la société GFI Progiciels à lui maintenir, jusqu'au terme normal ou anticipé du marché, le droit d'usage

Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le maire de la commune de Megève a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue d'une transformation d'un hôtel en bâtiment à usage

A est le gérant et l'associé majoritaire, à hauteur de 99,60 %, des parts de la SCI Le Blizzard, relevant de l'article 8 du code général des impôts.