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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01219_20250919
19 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné M.
ORCA_24LY02042_20241021
21 octobre 2024
Mme A B, ressortissante marocaine née le 20 août 1987 à Oujda (Maroc), est entrée en France le 9 octobre 2022, quelques mois après son mariage au Maroc avec un ressortissant français, M. , né le 1er février
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01583_20240314
14 mars 2024
Par suite, le moyen doit être écarté. 6.
1ère Chambre
DCA_23NT01227_20231212
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023 le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé par M. C n'est pas fondé.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02159_20221128
28 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué doit être écarté. 4.
ORCA_23VE01401_20241010
10 octobre 2024
Mme A, ressortissante guinéenne, née le 1er juillet 1996, entrée en France le 1er décembre 2021, a présenté une demande de protection internationale enregistrée en guichet unique le 13 décembre 2021.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01907_20250701
1 juillet 2025
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit donc être écarté. 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01330_20241219
19 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er avril 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice
3ème Chambre
DCA_23NT00582_20231201
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M.
ORCA_24TL02293_20250108
8 janvier 2025
Ainsi, le moyen tiré de leur violation par une autorité d'un Etat membre est inopérant.
ORCA_23VE00763_20241001
1 octobre 2024
En dernier lieu, dans les conditions rappelées au point précédent, le moyen tiré de ce que l'intérêt du fils mineur de l'épouse de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00645_20230630
30 juin 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC02162_20230310
10 mars 2023
Dès lors, ces moyens ne peuvent qu'être écartés comme irrecevables. 5.
DCA_21LY02954_20220929
29 septembre 2022
A s'est prévalu de son mariage le 23 avril 2016 avec une compatriote titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03666_20250513
13 mai 2025
de ceux qu'elle a avec son mari.
DCA_24LY02161_20250605
5 juin 2025
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit, en conséquence, être écarté.
DCA_25LY00627_20250710
10 juillet 2025
Par suite, et alors même que le préfet n'a pas mentionné l'expérience et la qualification professionnelles de l'intéressé, ni les dates de son mariage et de naissance de son enfant, le moyen tiré de l'insuffisante
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00872_20240228
28 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés sont infondés. Par une décision du 3 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B épouse C.
DCA_22LY02144_20230720
20 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02550_20230406
6 avril 2023
A en France présentant un risque pour l'ordre public, ce motif justifie le refus de titre de séjour ; - les autres moyens de la demande ne sont pas fondés.
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