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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01219_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02042_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Mme A B, ressortissante marocaine née le 20 août 1987 à Oujda (Maroc), est entrée en France le 9 octobre 2022, quelques mois après son mariage au Maroc avec un ressortissant français, M. , né le 1er février

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01583_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par suite, le moyen doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01227_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023 le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé par M. C n'est pas fondé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02159_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01401_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme A, ressortissante guinéenne, née le 1er juillet 1996, entrée en France le 1er décembre 2021, a présenté une demande de protection internationale enregistrée en guichet unique le 13 décembre 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01907_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit donc être écarté. 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01330_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er avril 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00582_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02293_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi, le moyen tiré de leur violation par une autorité d'un Etat membre est inopérant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00763_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En dernier lieu, dans les conditions rappelées au point précédent, le moyen tiré de ce que l'intérêt du fils mineur de l'épouse de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00645_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02162_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Dès lors, ces moyens ne peuvent qu'être écartés comme irrecevables. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02954_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A s'est prévalu de son mariage le 23 avril 2016 avec une compatriote titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03666_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

de ceux qu'elle a avec son mari.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02161_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit, en conséquence, être écarté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00627_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par suite, et alors même que le préfet n'a pas mentionné l'expérience et la qualification professionnelles de l'intéressé, ni les dates de son mariage et de naissance de son enfant, le moyen tiré de l'insuffisante

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00872_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés sont infondés. Par une décision du 3 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B épouse C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02144_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02550_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A en France présentant un risque pour l'ordre public, ce motif justifie le refus de titre de séjour ; - les autres moyens de la demande ne sont pas fondés.

Source officielle

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