finalement acquis le 23 septembre 2024 une maison de plain-pied de 3 petites chambres à Izon, qu'elle souhaite agrandir et aménager en construisant notamment en extension une chambre et une salle de bains

la décision du 4 février 2020 portant changement d'affectation ; 3°) d'enjoindre au président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes de le réintégrer au lycée Blaise Pascal de Charbonnières-les-Bains

saisonnière ; il est démontré que les aménagements démontables ou transportables ne présentent aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol ; ces éléments participent au service public des bains

saisonnière ; il est démontré que les aménagements démontables ou transportables ne présentent aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol ; ces éléments participent au service public des bains

Vu : - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2007 (Société thermale d'Eugénie-les-Bains, aff. 277/05), et du 23 décembre 2015 (Sociétés Air France-KLM et Hop !

les espèces pouvant survivre et se développer depuis l’installation de l’ouvrage, ce débit ne doit pas être supérieur au dixième du module ; - l’étude de détermination des volumes prélevables du bassin

Ce projet prévoit en outre la création, en dehors de cette même zone bleue, de deux bassins de rétention d'une capacité totale de 1 520 m3.

Le 12 août 2021, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol à la roulotte en réunion commis sur le territoire de la commune d'Aix-les-Bains.

B a acquis un appartement dans un ensemble immobilier à Amélie-les- Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales), lequel est classé monument historique depuis 2007.

ait bénéficié de la réhabilitation de plein droit en application de l'article 133-12 du code pénal, ni celle qu'il ait obtenu du procureur de la république près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

A C B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a retiré son titre

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'ordonner au préfet, à titre principal, de lui

A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a

B, représenté A Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Hérault

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’appelante à lui verser une somme de 1 000

administrative d'appel de Marseille le 9 août 2021 sous le numéro 21MA03413 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 2022 sous le numéro 21TL03413, Mme A, représentée par Me Bazin

administrative d'appel de Marseille le 9 août 2021 sous le numéro 21MA03413 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 2022 sous le numéro 21TL03413, Mme A, représentée par Me Bazin

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer un

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 28 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault