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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00517_20240725
25 juillet 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
ORCA_24VE00618_20241021
21 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la société PME, représentée par Me Abbe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner un expert
5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
administratif de Rennes que devant la cour.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
Par un arrêt n° 17MA03489, 17MA03528 du 24 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel de la société Uniper France Power, devenue en cours d'instance GazelEnergie Génération,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02078_20250711
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2023 et le 14 juin 2024, la société Celeste, représentés par Me Manin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
4ème chambre
DCA_23NT00594_20250110
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février 2023 et 15 février 2024, et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 12 novembre 2024 qui n'ont pas été communiqués
DCA_21TL04237_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA04237 puis au greffe de la cour administrative d'appel
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02589_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 août 2022, 19 septembre, 30 octobre et 27 novembre 2023, la SAS Cetim, représentée par Me Tournoud, demande à la cour :
1ère Chambre
DCA_20NT04040_20221021
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020 la SCI La Villeneuve, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2020 ; 2°) de
DCA_22LY00517_20240711
11 juillet 2024
Par un courrier du 12 avril 2016, M.
2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, M.
8ème chambre
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
Il soutient que : - il produit devant la Cour les extraits utiles du dossier de candidature de l'association Valras Comédie Club ; en outre, par un courrier du 21 juillet 2021, le directeur général
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX01745 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes présentées par les consorts E devant le tribunal, et à titre subsidiaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03151_20260507
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Michel, - les conclusions de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03752_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, Mme C, représentée par Me Daninthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00537_20240227
27 février 2024
Par une décision en date du 1er janvier 2024, la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné M.
6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme Vigouroux, représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02118_20230306
6 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 juillet et 10 octobre 2022, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00217_20240222
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024 sous le n° 24NC00217, la SARL Garage Est Auto Service, représentée par Me Aubé, demande au juge des référés de la cour d'ordonner
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