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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00908_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... y occupe un emploi d’auxiliaire de cuisine dans lequel il donne satisfaction, n’est pas de nature à remettre en cause la réalité de son inadaptation à l’emploi qu’il occupait au sein de l’établissement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01461_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Il ressort également des pièces du dossier, dont certaines sont nouvelles en appel, qu'elle a travaillé en contrat à durée déterminée pendant l'été 2015 comme commis de cuisine dans une maison de retraite

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01062_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le franchisé et son personnel d'encadrement (directeur du restaurant, adjoints et chef de cuisine) sont par ailleurs astreints à une obligation de formation initiale dispensée par le franchiseur et sanctionnée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00233_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2013 pour un prix de 2 400 000 euros, est composée de deux bâtiments séparés, la maison principale de 249 m² comprenant 4 chambres, deux salles de bains, et une salle d’eau, un séjour, cheminée, une cuisine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02862_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

août 2021 en qualité d’agent de nettoyage dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel modulé puis, à compter du mois de décembre 2022, en qualité d’agent d’entretien, commis de cuisines

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02228_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A supposer, en outre, que la requérante travaille de manière continue comme commise de cuisine depuis 2019, ce qui ne ressort pas clairement des pièces du dossier, elle s’est également soustraite à une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00449_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

menuisier installateur » en 2022 et a ensuite conclu, le 12 août 2022, un contrat d’apprentissage dans le domaine de la restauration pour une durée de deux ans à la suite de son inscription en CAP cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06055_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le requérant fait valoir qu’il exerce dans le milieu de la restauration, comme plongeur puis en qualité de commis de cuisine depuis quelques années et produit de nombreux bulletins de salaire pour les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00677_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Il ne ressort pas non plus de la situation de Mme B, employée à la plonge dans les cuisines d'un EHPAD dans le cadre de contrats à durée déterminée, qu'à la date de la décision de refus contestée, celle-ci

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01705_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la chape, la peinture sur murs, cloisons et sur bois, l’électricité, remise aux normes du système électrique, l’installation d’alimentations, appareils sanitaires et ventilations, la pose de la cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00514_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

être entré en France en fin d'année 2014, alors qu'il allait avoir l'âge de seize ans, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance, a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle en cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00275_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

avril 2016, comme agent de service chez un premier employeur, de novembre 2017 à janvier 2018 également comme agent de service, chez un autre employeur, puis de février à novembre 2019 comme commis de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01429_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

à l'excès toutes les fins de semaine, qu'elles avaient déjà fait l'objet de menaces et de violences réitérées, ainsi que le fils mineur du couple, qu'elles avaient dû cacher les grands couteaux de cuisine

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02777_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, de l'exercice d'une activité professionnelle en qualité de commis de cuisine, des relations amicales qu'il a nouées, et de la situation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01592_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

l'Isère, a été enregistrée le 15 février 2024, antérieurement à la date de l'arrêté en litige, pour un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) de cinq mois à temps plein en qualité de cuisinier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01636_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

D... a suivi l’intégralité de sa scolarité en France de la petite section de maternelle jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle de cuisinier en juillet 2021, complété par une mention

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00827_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

travail à durée indéterminée auprès d’une société de restauration rapide, que la société en cause a sollicité une autorisation de travail et qu’il aurait une expérience professionnelle en tant que cuisinier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03255_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

son expérience en tant que professeure de français au Bahreïn depuis 2003, de l’obtention en 2007, à Rouen, d’une licence de sciences humaines et sociales et d’une promesse d’embauche en qualité de cuisinière

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01764_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

divers emplois dans le domaine de la restauration entre 2014 et 2019, cette seule circonstance, eu égard notamment à l'absence de qualification particulière de l'intéressé, quand bien même le poste de cuisinier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02890_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

manifeste d'appréciation en ne faisant pas usage de son pouvoir de régularisation, la circonstance que l'intéressé bénéficie d'un contrat à durée indéterminée depuis le 23 février 2021 en qualité de cuisinier

Source officielle

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Dépôts des comptes

CUISINER CREER DEGUSTER

SIREN 818032278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

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Dépôts des comptes

G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAISSEZ-VOUS CUISINER

SIREN 931649396Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Cuisiner ses rêves sous les étoiles

SIREN 910067644Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

31/05/2026

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Procédures collectives

LA CUISINERIE

SIREN 805100229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

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