B A a demandé l'annulation de l'état exécutoire du 18 mars 2019 émis par l'établissement régional d'enseignement adapté Alain Fournier de Besançon pour un montant de 2 170,59 euros relatif à une dette

délivrance d'un titre de séjour : - ils sont entachés d'erreur de fait, dès lors que le CAP " accompagnement éducatif petite enfance " pour lequel elle s'est inscrite auprès d'un établissement d'enseignement

En deuxième lieu, aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en

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À l'issue d'échanges avec ces sociétés, de consultations du service des Domaines et après accord de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le conseil d'administration du CNRS a, par

La SARL RMetCO, qui exploite un magasin de détail sous l'enseigne " LS Proxi " dans la commune d'Uturoa à Raiatea demande à la Cour d'annuler cette décision.

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A... était de nature à aggraver le climat conflictuel existant et à porter atteinte à la qualité de l’enseignement. Vu les autres pièces du dossier.

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demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 23 juillet 2018 par laquelle le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un agrément pour l'exploitation, sous l'enseigne

portant délivrance à la société en nom collectif (SNC) Lidl d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale relatif à l’extension par démolition / reconstruction d’un magasin à l’enseigne

Mme B, professeur de lycée professionnel en économie-gestion affectée dans l'enseignement privé auprès de la direction diocésaine de l'enseignement catholique, a été placée en congé de longue durée du

Cependant, il ressort des pièces du dossier qu'il est exact qu'elle n'a pas suivi d'enseignement en marketing fondamental, l'intéressée n'établissant pas que le cours de marketing international qu'elle

Réunie le 26 novembre 2018, la commission disciplinaire lui a infligé une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche à l'université de Bretagne Sud pendant une durée d'un an

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