Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.

A, ressortissant congolais né en 1982, déclare être entré en France le 25 juin 2023 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Haute-Garonne le 28 juin 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Par une décision du 20 novembre 2018, le préfet de la Haute-Garonne a maintenu sa décision de retrait d'habilitation.

Il résulte de ce qui précède que les moyens tirés de ce que le préfet de la Haute-Garonne aurait méconnu le droit de Mme D et M.

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l’annulation de l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Toutefois, il résulte des termes mêmes de l'arrêté en litige que le préfet de Tarn-et-Garonne a assigné M.

Toutefois, il résulte des termes mêmes de l'arrêté en litige que le préfet de Tarn-et-Garonne a assigné M.

D'une part, il s'évince des motifs de l'arrêté contesté que le préfet de la Haute-Garonne a considéré que la situation de M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, épouse C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai assorti

Eu égard à cette motivation, le moyen selon lequel le préfet de la Haute-Garonne n'aurait pas procédé à un examen sérieux de sa situation doit également être écarté. 4.

Par un jugement n° 2304027 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.

Par une décision du 9 août 2021, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Haute-Garonne ne s’est pas livré à un examen particulier de l’ensemble de la situation de M. B....