Elle a été titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités bulgares valable du 5 juin 2017 au 2 juillet 2022.

autorisation provisoire de séjour valable du 11 avril 2014 au 10 octobre 2014.

Le 29 octobre 2019, elle a obtenu une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " délivrée à Mayotte et valable jusqu'au 28 octobre 2020.

Mme B a obtenu une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " valable du 5 janvier 2022 au 4 janvier 2024.

C a pu valablement signer l'arrêté du 25 juillet 2019 en litige au nom du préfet. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit être écarté. 5.

Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.

société l’a indiqué elle-même dans sa réponse à la proposition de rectification, le vérificateur a déterminé le coefficient à partir d’un relevé de prix des articles mentionnés sur les feuilles de caisse

Il résulte de ces stipulations qu'aucune restriction n'est prévue au renouvellement du certificat de résidence valable dix ans, tenant à l'existence d'une menace à l'ordre public.

administratif de Melun du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire valable

Par suite, la SAS Agroair, qui n'est pas un courtier aérien, ne peut valablement en invoquer le bénéfice. 12.

La consultation du fichier " VIS " a révélé que l'intéressé était titulaire d'un visa délivré par les autorités portugaises et valable jusqu'au 8 septembre 2023.

C, ressortissant camerounais, arrivé en France en 2013, en compagnie de sa mère et de l'un de ses frères, a bénéficié d'un document de circulation pour étranger mineur valable jusqu'au 5 décembre 2019

Cette dernière option est valable pour l'année précédant celle au cours de laquelle elle est exercée.

Elle a ensuite obtenu la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour valable du 24 juillet 2019 au 13 novembre 2019, en raison de l'état de santé de son époux.

Contrairement à ce que fait valoir la SCI A et B, le recours gracieux a été signé par une autorité compétente et a pu valablement interrompre le délai de recours contentieux, lequel n'était pas expiré

saisie et que son avis n’a pas été valablement notifié ; - elle est entachée d’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle et d’un défaut de motivation ; - elle est entachée d’une erreur

un titre de séjour portant la mention " étudiant ", valable du 22 février 2021 au 30 octobre 2021.

Aux termes de l’article 53 (1) de la même convention « Le conseil de discipline entend le directeur et l'agent de l'organisme en cause. (…) ».

aériens de s'assurer, au moment des formalités d'embarquement, que les voyageurs ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas

décision R/22-0816 du 4 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager démuni de document de voyage valable