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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02839_20230613
13 juin 2023
Ses deux enfants majeurs ont pratiqué un massage cardiaque jusqu'à l'arrivée des secours, qui l'ont transporté au centre hospitalier de Valenciennes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01538_20251023
23 octobre 2025
Elle soutient que : - la décision de refus de délivrance de titre de séjour a été prise à l’issue d’une procédure administrative irrégulière en l’absence de consultation de la commission du titre de séjour
Juge des référés
ORCA_25DA00680_20251209
9 décembre 2025
Le 26 juin 2020, il a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié.
3ème chambre
DCA_24TL00655_20251209
B... un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».
ORCA_25NC01069_20250627
27 juin 2025
A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 14 janvier 2021 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier, valable du 14 janvier 2021 au 13 février 2022
ORCA_24NC02251_20241115
15 novembre 2024
A, ressortissant congolais, est entré sur le territoire français le 1er juin 2022 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour valable du 18 mai 2022 au 18 mai 2023, dont il a sollicité le renouvellement
ORCA_24NC02805_20250307
7 mars 2025
Mme B, ressortissante gabonaise, est entrée sur le territoire français le 8 septembre 2018 sous couvert d'un visa de long séjour.
5ème chambre
DCA_24VE01226_20241122
22 novembre 2024
pour soins, il avait expressément demandé une carte de résident longue durée Union européenne sur laquelle il n'a pas été statué ; - le refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 425-9 du code
ORCA_23LY03927_20241007
7 octobre 2024
Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de délivrance de titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02824_20240619
19 juin 2024
séjour valant titre de séjour en qualité de " conjoint de français " valable du 25 août 2015 au 25 août 2016, puis a obtenu sur le même fondement deux titres de séjour temporaires d'un an et un titre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00533_20230706
6 juillet 2023
du même code relatif au visa long séjour ; elle justifie d'une assiduité dans la poursuite de ses études ainsi que de moyens d'existence suffisants ; - cette décision porte une atteinte disproportionnée
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02214_20220630
30 juin 2022
cent euros par jour de retard.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02546_20230627
27 juin 2023
Elle a sollicité, en dernier lieu, son admission au séjour en raison de l'aide qu'elle procure à son petit-fils, gravement handicapé.
4ème chambre
DCA_24PA03424_20250530
30 mai 2025
dispose ni d'une autorisation de travail visée par les autorités compétentes, ni d'un visa de long séjour, ni d'un contrat de travail.
1ère chambre
DCA_22TL21757_20230914
14 septembre 2023
En ce qui concerne le refus de séjour : 5.
DCA_22TL00050_20220920
20 septembre 2022
Mme A C, épouse B C, ressortissante algérienne née le 29 mai 1994, est entrée en France le 22 septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
DCA_22LY01734_20240219
19 février 2024
M. et Mme B, ressortissants algériens nés respectivement le 11 août 1965 et le 14 décembre 1971, sont entrés en France le 15 mars 2013 munis d'un titre de séjour " résident longue durée CE " délivré par
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01338_20221215
15 décembre 2022
Le 16 août 2020, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01888_20250619
19 juin 2025
B n'a pas établi avoir présenté sa demande de titre de séjour " salarié " sur le fondement de l'admission exceptionnelle au séjour et, d'autre part, que " la préfète de l'Ardèche a bien examiné, alors
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00252_20220609
9 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
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