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1 656 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02839_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Ses deux enfants majeurs ont pratiqué un massage cardiaque jusqu'à l'arrivée des secours, qui l'ont transporté au centre hospitalier de Valenciennes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01538_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle soutient que : - la décision de refus de délivrance de titre de séjour a été prise à l’issue d’une procédure administrative irrégulière en l’absence de consultation de la commission du titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00680_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le 26 juin 2020, il a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00655_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01069_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 14 janvier 2021 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier, valable du 14 janvier 2021 au 13 février 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02251_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A, ressortissant congolais, est entré sur le territoire français le 1er juin 2022 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour valable du 18 mai 2022 au 18 mai 2023, dont il a sollicité le renouvellement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02805_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Mme B, ressortissante gabonaise, est entrée sur le territoire français le 8 septembre 2018 sous couvert d'un visa de long séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01226_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

pour soins, il avait expressément demandé une carte de résident longue durée Union européenne sur laquelle il n'a pas été statué ; - le refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 425-9 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03927_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de délivrance de titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02824_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

séjour valant titre de séjour en qualité de " conjoint de français " valable du 25 août 2015 au 25 août 2016, puis a obtenu sur le même fondement deux titres de séjour temporaires d'un an et un titre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00533_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du même code relatif au visa long séjour ; elle justifie d'une assiduité dans la poursuite de ses études ainsi que de moyens d'existence suffisants ; - cette décision porte une atteinte disproportionnée

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02214_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

cent euros par jour de retard.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02546_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle a sollicité, en dernier lieu, son admission au séjour en raison de l'aide qu'elle procure à son petit-fils, gravement handicapé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03424_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

dispose ni d'une autorisation de travail visée par les autorités compétentes, ni d'un visa de long séjour, ni d'un contrat de travail.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21757_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En ce qui concerne le refus de séjour : 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00050_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mme A C, épouse B C, ressortissante algérienne née le 29 mai 1994, est entrée en France le 22 septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01734_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

M. et Mme B, ressortissants algériens nés respectivement le 11 août 1965 et le 14 décembre 1971, sont entrés en France le 15 mars 2013 munis d'un titre de séjour " résident longue durée CE " délivré par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01338_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le 16 août 2020, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01888_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B n'a pas établi avoir présenté sa demande de titre de séjour " salarié " sur le fondement de l'admission exceptionnelle au séjour et, d'autre part, que " la préfète de l'Ardèche a bien examiné, alors

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00252_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle

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