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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22BX01133_20240206
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02551_20240620
20 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
DCA_22NC02185_20250227
27 février 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_23TL00402_20250130
30 janvier 2025
Elle soutient que : -le classement de sa parcelle en zone U4 n'est pas compatible avec le 3°de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00490_20250521
21 mai 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02802_20230228
28 février 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25VE01824_20251202
2 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative
ORCA_25TL01075_20251231
31 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre
ORCA_25TL01076_20251231
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01899_20230329
29 mars 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
ORCA_24NC01663_20240902
2 septembre 2024
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORCA_24TL01671_20241009
9 octobre 2024
et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_24NT01337_20241224
24 décembre 2024
B, ressortissant algérien né en 1978, déclare être entré en France en 2009 sous couvert d'un visa touristique.
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Par une décision du 24 août 2021, la présidente de la cour a désigné M.
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
L'article L. 181-3 de ce code énonce : " I.
3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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