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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01624_20240930
30 septembre 2024
Mme B fait appel du jugement du 5 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01083_20250925
25 septembre 2025
le maintien de sa requête à fin d'annulation : la confirmation de la requête au fond n'est pas requise lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance du juge des référés ; compte tenu du
ORCA_25NC01071_20250516
16 mai 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par la préfète de Meurthe-et-Moselle est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_24LY01523_20250306
6 mars 2025
A relève appel du jugement du 15 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 3.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01202_20231003
3 octobre 2023
Cette décision a été confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 23 août 2022. M.
2ème chambre
DCA_21TL24163_20230718
18 juillet 2023
2017 par laquelle le maire de la commune de Septfonds a refusé de le réintégrer à l'issue d'une période de disponibilité, d'annuler la décision du maire de Septfonds du 20 avril 2017 en tant qu'elle confirme
ORCA_24PA02355_20250731
31 juillet 2025
Par une décision en date du 29 novembre 2024, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00482_20230615
15 juin 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02348_20241122
22 novembre 2024
Or, le rapport du 8 juin 2018 précité repris par l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 23 mars 2023 saisie de la demande indemnitaire de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01170_20220908
8 septembre 2022
Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.
ORCA_23TL02220_20240403
3 avril 2024
La légalité de cet arrêté a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Toulouse du 22 décembre 2021, confirmé par la cour administrative d’appel de Toulouse dans une ordonnance en date
ORCA_22VE02535_20240613
13 juin 2024
La Conseillère d'État, Présidente de la cour administrative d'appel de Versailles N.
DCA_24NC02086_20240926
26 septembre 2024
licenciement de Mme A, ensemble la décision du 2 décembre 2022 par laquelle ledit ministre, après avoir retiré cette décision implicite de rejet et annulé la décision de l'inspecteur du travail, a confirmé
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00612_20231207
7 décembre 2023
A et a confirmé cette sanction.
ORCA_24NC00474_20240524
24 mai 2024
Par un arrêté du 28 mai 2019, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Nancy du 26 septembre 2019 et par un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 15 septembre
ORCA_23NC00614_20230630
30 juin 2023
ORCA_23NC00619_20230630
ORCA_22NC02960_20221215
15 décembre 2022
DCA_20NC02248_20231221
21 décembre 2023
Par un arrêt du 24 juin 2019, la cour d'appel de Nancy a confirmé ce jugement. Par une décision du 7 janvier 2021, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. B contre cet arrêt. M.
ORCA_21VE02456_20221213
13 décembre 2022
En appel, Mme A ne produit pas de nouvelles pièces à l'appui de ses allégations.
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