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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01624_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Mme B fait appel du jugement du 5 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01083_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

le maintien de sa requête à fin d'annulation : la confirmation de la requête au fond n'est pas requise lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance du juge des référés ; compte tenu du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01071_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par la préfète de Meurthe-et-Moselle est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01523_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A relève appel du jugement du 15 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01202_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cette décision a été confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 23 août 2022. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24163_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

2017 par laquelle le maire de la commune de Septfonds a refusé de le réintégrer à l'issue d'une période de disponibilité, d'annuler la décision du maire de Septfonds du 20 avril 2017 en tant qu'elle confirme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02355_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par une décision en date du 29 novembre 2024, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00482_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02348_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Or, le rapport du 8 juin 2018 précité repris par l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 23 mars 2023 saisie de la demande indemnitaire de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01170_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02220_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La légalité de cet arrêté a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Toulouse du 22 décembre 2021, confirmé par la cour administrative d’appel de Toulouse dans une ordonnance en date

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02535_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

La Conseillère d'État, Présidente de la cour administrative d'appel de Versailles N.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24NC02086_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

licenciement de Mme A, ensemble la décision du 2 décembre 2022 par laquelle ledit ministre, après avoir retiré cette décision implicite de rejet et annulé la décision de l'inspecteur du travail, a confirmé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00612_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A et a confirmé cette sanction.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00474_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un arrêté du 28 mai 2019, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Nancy du 26 septembre 2019 et par un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 15 septembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00614_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00619_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02960_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02248_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un arrêt du 24 juin 2019, la cour d'appel de Nancy a confirmé ce jugement. Par une décision du 7 janvier 2021, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. B contre cet arrêt. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02456_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En appel, Mme A ne produit pas de nouvelles pièces à l'appui de ses allégations.

Source officielle

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