Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 10 mai 2024, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par un jugement n° 2127392/1-3 du 23 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.

droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention d'application

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

B, ressortissant congolais né le 25 mai 1968, entré en France en février 2002, selon ses déclarations, marié le 16 août 2014 à une ressortissante hollandaise et père de deux enfants mineurs de nationalité

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968

Par une décision du 10 mars 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande de protection internationale, rejet confirmé par une décision de la Cour nationale

Mme B, ressortissante algérienne née en 1989, a sollicité, le 15 juin 2022, son admission exceptionnelle au séjour.

droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par un jugement n° 1809534 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code des relations entre le public

Fofana a produit un mémoire le 2 mai 2022, produit après clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, M. B...