C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 16 mai 2022 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

B A, ressortissant congolais né le 16 décembre 1974 à Komono (République du Congo), est entré irrégulièrement en France en 2018, selon ses déclarations.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 16 août 2023.

B, ressortissant camerounais né le 20 mai 1978, est entré irrégulièrement en France le 18 mars 2014, selon ses déclarations.

Le 25 mai 2023, ils ont sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de leurs liens privés et familiaux en France.

D B, ressortissant ukrainien né le 12 octobre 1977 à Ternopil (Ukraine), est entré en France en juillet 2014, selon ses déclarations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête de M. A ne sont pas fondés. M.

Mme B, ressortissante de nationalité arménienne née le 13 juin 1975, est entrée sur le territoire français le 21 décembre 2017, accompagnée de ses deux enfants mineurs et de sa mère.

Il soutient que c’est à tort que, pour annuler l’arrêté du 6 mars 2023, le tribunal a retenu une atteinte aux stipulations de l’article 3 de la convention internationale relative au droit de l’enfant.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-marocain du

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-marocain du

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour

Mme B, ressortissante albanaise née le 28 mai 1970, déclare être entrée en France le 27 juin 2016.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.

Par un courrier du 14 mai 2024, l'OFII a présenté des observations. Par une décision du 29 novembre 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive n° 2008/115/ CE du 16 décembre 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Mme A..., ressortissante albanaise née en 1970, est entrée en France le 18 avril 2019 selon ses déclarations.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mars 2025 et 21 mai 2025, la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord entre le gouvernement de la

Si le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande par décision du 30 mai 2022, l'avocat de l'intéressé a saisi la juridiction de première instance le 23 mai