Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée ; - le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ; - décret n° 2007-173 du

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

EURL ARES Group et non à son activité de vacataire d'enseignement, du fait du dépassement du plafond de la sécurité sociale par les sommes déjà versées ; la perte de revenus professionnels non compensée

Institut national des formations professionnelles sur la plateforme " Mon Compte Formation " et de réexaminer la situation de la société au regard de sa créance de 100 419 euros.

revenu litigieux en application de l'alinéa 3 de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale ; le capital social de la société est de 160 000 euros au titre des exercices en litige mais n'a été

sociale chargées de la gestion des risques maladie et maternité ; 2° les organismes chargés de la gestion des risques maladie et maternité des régimes spéciaux de sécurité sociale ; 3° les sociétés ou

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

la tarification sanitaire et sociale avant le 1erjanvier 2025. 4.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 2 janvier 2023 par laquelle

sociale de La Réunion.

de 3 864,45 euros et à payer à cette dernière l’indemnité forfaire de gestion de 1 191 euros en application de l’article L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale.

Il soutient que : - la créance indemnitaire dont M.

Sur la créance du titre de recette n° 701964 d'un montant de 13 840,14 euros : 4.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, aux termes de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige : " I.- Lorsqu'ils sont payés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France au

Enfin, aux termes de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige : " I.- Lorsqu'ils sont payés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France au

Enfin, aux termes de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige : " I.- Lorsqu'ils sont payés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France au

Enfin, aux termes de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige : " I.- Lorsqu'ils sont payés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France au