Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier et le 10 juin 2025, l’association Sites et Monuments, représentée par Me Bronzani, demande à la cour : 1°) d’annuler

Par un jugement n° 2006738 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2020, la société Beneylu, représentée par Me Bouillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900679 du 25 juin 2020 du

Par des jugements n° 1901391 du 5 octobre 2020, n° 1905424 du 1er mars 2021 et n° 2002446 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

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La SCI Djurjura demande à la cour d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2201503 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande ainsi que les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 1901422 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1905492 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

surface intervenant dans les domaines de l'aéronautique, de l'activité ferroviaire de la défense et dans le domaine spatial.

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B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d’interdire l’aire de décollage et d’atterrissage d’hélicoptères

nés de l'adoption d'une loi à la condition que cette loi n'ait pas entendu exclure toute indemnisation et que le préjudice dont il est demandé réparation, revêtant un caractère anormal et spécial, ne

C A B a exercé une activité d'accueil et d'hébergement à son domicile de personnes placées par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan et le centre hospitalier spécialisé

La commune de Castelnau-Barbarens est intervenue au soutien de cette demande.

aux droits de la SA Habitat 62/59, représentée par Me Wemaëre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution demandée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une

Par un jugement n° 2110550 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, M.

B relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur la fin de non-recevoir soulevée : 2.