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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03048_20250129
29 janvier 2025
Par un jugement n° 2102631 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01826_20240130
30 janvier 2024
Il n'est dès lors pas établi que ce directeur général manquait d'impartialité à son égard. 13.
3ème chambre
DCA_21PA04587_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Re:Sources France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle la directrice
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00447_20231113
13 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01930_20250124
24 janvier 2025
B A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision adressée le 7 août 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
2ème chambre
DCA_22TL21501_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le directeur interrégional
Juge des référés
ORCA_24BX02602_20250521
21 mai 2025
C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 6 septembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01977_20231010
10 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 2 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Arras l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire et lui
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02290_20240710
10 juillet 2024
l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille a ordonné sa gestion menottée et escortée pour toute
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00026_20240621
21 juin 2024
D A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son exclusion pour une durée
DCA_24DA01344_20251017
17 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille, en premier lieu, d’annuler la décision du directeur de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Comines en date du 8
DCA_21LY00185_20221214
14 décembre 2022
E A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision de la directrice du refusant de renouveler son engagement à son échéance le 31 décembre 2018, ainsi que la décision du 21
6ème chambre
DCA_24NT01440_20250318
18 mars 2025
dans le contexte conflictuel à l'origine de son syndrome anxiodépressif : * l'enquête administrative initiale était partiale et mensongère ; * l'enquête administrative complémentaire a confirmé
DCA_23LY01144_20250306
6 mars 2025
Sur le paiement direct du sous-traitant : 2.
3ème Chambre
DCA_21VE01857_20231005
5 octobre 2023
Par un jugement nos 1901990, 1903185 et 2000439 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00655_20220412
12 avril 2022
1 du code de justice administrative.
DCA_23BX02533_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I°) La société civile immobilière (SCI) Immo Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du directeur
ORCA_24MA02881_20241218
18 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04556_20231221
21 décembre 2023
d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le directeur de la direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la Nouvelle-Aquitaine
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