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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03048_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un jugement n° 2102631 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01826_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il n'est dès lors pas établi que ce directeur général manquait d'impartialité à son égard. 13.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04587_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Re:Sources France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle la directrice

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00447_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01930_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision adressée le 7 août 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21501_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le directeur interrégional

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02602_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 6 septembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01977_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 2 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Arras l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire et lui

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02290_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02381_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille a ordonné sa gestion menottée et escortée pour toute

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00026_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

D A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son exclusion pour une durée

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01344_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Lille, en premier lieu, d’annuler la décision du directeur de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Comines en date du 8

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00185_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

E A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision de la directrice du refusant de renouveler son engagement à son échéance le 31 décembre 2018, ainsi que la décision du 21

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01440_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

dans le contexte conflictuel à l'origine de son syndrome anxiodépressif : * l'enquête administrative initiale était partiale et mensongère ; * l'enquête administrative complémentaire a confirmé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01144_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur le paiement direct du sous-traitant : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01857_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un jugement nos 1901990, 1903185 et 2000439 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00655_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02533_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I°) La société civile immobilière (SCI) Immo Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du directeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02881_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04556_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le directeur de la direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la Nouvelle-Aquitaine

Source officielle

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