CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX01247_20240909
9 septembre 2024
de plus, il réclame l'application du barème des pensions civiles et militaires et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, alors que c'est le barème de droit commun qui doit
6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
Le 14 septembre 2017, le docteur F, qui a examiné M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03589_20240205
5 février 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que ces décisions seraient entachées d'un défaut d'examen personnalisé doit être écarté. 4. En second lieu, la requête de M.
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
E... et au docteur A..., et d’autre part de leur allouer des provisions.
3ème chambre
DCA_22TL22213_20230720
20 juillet 2023
L'avis doit, en conséquence, permettre l'identification des médecins dont il émane.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20240709
9 juillet 2024
En vertu des principes qui régissent l'indemnisation par une personne publique des victimes d'un dommage dont elle doit répondre, il appartient ensuite au juge de déduire du montant de l'indemnité allouée
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01713_20240829
29 août 2024
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00690_20230828
28 août 2023
médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03004_20241112
12 novembre 2024
Par cette même décision, dont le tribunal administratif de Besançon a confirmé la légalité le 1er juin 2023, le préfet du Doubs a rejeté la demande de titre de séjour en qualité de salarié, déposée par
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
Si les docteurs Rodesch et Gaillard indiquent que M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01637_20230330
la numérotation des pages est centrée et alignée et dont la perforation est réalisée au laser.
DCA_21PA01919_20220509
9 mai 2022
Dès lors, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision litigieuse doit être écarté comme inopérant. 6. M.
DCA_21LY00044_20240307
7 mars 2024
Il justifie également avoir réglé les sommes de 186,8 euros et 63,4 euros au docteur C restant en litige.
4ème Chambre
DCA_23VE00488_20250318
18 mars 2025
D en estimant qu'une nouvelle expertise auprès d'un médecin agréé était nécessaire du fait de l'ancienneté de celle du docteur B. 9.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03275_20240301
1 mars 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cet arrêté doit être écarté. 8.
DCA_21DA02865_20220707
7 juillet 2022
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux mentionnés aux points 6 et 8, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont serait entachée la décision en litige doit également être écarté.
1ère chambre
DCA_24TL00601_20250703
3 juillet 2025
Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet dont les caractéristiques sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice et des affaires étrangères ".
ORCA_24DA01497_20240827
27 août 2024
Ce moyen doit également être écarté. 5.
DCA_24MA00079_20240628
28 juin 2024
A, les docteurs Giraud, Douzon et Quilliot, ont été régulièrement désignés par une décision du directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration du 1er octobre 2021.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02825_20220524
24 mai 2022
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.
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