Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, M.

portant la mention " visiteur " d'une durée d'un an. / Il doit en outre justifier de la possession d'une assurance maladie couvrant la durée de son séjour et prendre l'engagement de n'exercer en France

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 21 novembre 2022 et le 15 février 2023, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 juillet 2023 et le 20 février 2025, la société Terra Compétences, représentée par Me Vallançon, demande à la cour : 1°)

A l'issue de cette procédure, ainsi qu'il résulte d'un courrier du 30 juillet 2019, l'INSERM n'a pas renouvelé son équipe de recherche à compter du 1er janvier 2020.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024 Mme A, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;

A était titulaire d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles en cours de validité à la date de son entrée en France.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, présentée pour M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 20 juin

de motifs, le jugement du tribunal judiciaire du 17 décembre 2020 dans l'instance engagée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2024 et le 17 juin 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme C...

Il soutient que : - l'absence de cure de hernie ombilicale aurait pu conduire, à court terme, au décès du patient, M.

au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit