La société de droit espagnol Aliance SC, dont l'objet social est le commerce de gros et au détail, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Le recours gracieux, formé par la société à son encontre le 5 juillet 2022, a fait l’objet d’une décision implicite de rejet.

de 36 984 euros et de 49 174 euros les montants qui figuraient sur les déclarations annuelles de données sociales que la société avait souscrites. 3.

La société TM Espace, qui exploite un fonds de commerce d’activités récréatives pour adultes, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, à l’issue de laquelle l’administration fiscale a mis à sa

La société civile immobilière Le Moulin a pour objet social « l’acquisition de la propriété dénommée Moulin de Pont de Roudier située à Beaumont-en-Périgord (Dordogne), la mise à disposition à titre gratuit

, procédant de l'imposition de revenus distribués par la société Raphael Michel, dont il était le président du directoire et associé à hauteur de 74,83 % par le biais de la société GR Participations, dont

B et la société Adea ont constitué la société civile Adea Project qui a le même objet social et qui a opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. Le 3 mai 2007, M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Monoprix Exploitation ne sont pas fondés.

d'intention d'aliéner ce terrain au profit de la société Suez RV Corporate.

La société Asco Industries a été placée en redressement judiciaire le 22 novembre 2017 puis a fait l'objet d'un plan de cession le 29 janvier 2018 au profit de la société de droit suisse " Schmolz + Bickenbach

La société Asco Industries a été placée en redressement judiciaire le 22 novembre 2017, puis a fait l'objet d'un plan de cession le 29 janvier 2018 au profit de la société de droit suisse " Schmolz + Bickenbach

de police judiciaire à l'issue de la perquisition du 26 juin 2013 comprenant notamment un inventaire des documents juridiques, sociaux, comptables et financiers qu'ils ont trouvé au nom de la société

des Hautes-Alpes et de la société AXA France Vie ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et la société AXA France Vie ; 3°) de mettre

jusqu'au 29 septembre 2015, était concurremment compétente avec le service des impôts de Paris pour procéder, au titre des exercices antérieurs au transfert du siège social de la société et non prescrits

La société Le Comptoir toulousain des métaux précieux, qui exerce à Toulouse une activité d'achat et de vente d'ouvrages en métaux précieux et objets de collection liés au domaine de la numismatique, a

B... est le gérant et associé à hauteur de 50 % du capital social.

A la suite d'un contrôle de comptabilité, l'EURL MB, qui exerce l'activité d'intermédiaire auprès de sociétés de construction-vente, a fait l'objet d'un redressement à l'impôt sur les sociétés, objet d'une

La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) APRS, qui exploite un bar et un restaurant sous l'enseigne " La plage " à Toulon, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période

Cette société a fait l’objet d’un contrôle sur place au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, à l’issue duquel l’administration a estimé qu’elle avait exercé une activité de marchand