CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 713 résultats pour « participation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01049_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D a, le 19 décembre 2017, pendant sa pause, participé à un pot alcoolisé non autorisé sur le lieu de travail, en violation des articles 31 et 32 du règlement intérieur de La Poste.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00796_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

- ses responsabilités diminuent considérablement puisqu'on lui a retiré les attributions relatives à la conception des manifestations culturelles à l'attention des étudiants ; elle ne peut plus participer

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00456_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'avis de réception rattaché à ce pli porte la mention " avisé le 14/08/2020 " et la case " pli avisé et non réclamé ", correspondant au motif denon-distribution, y est cochée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02258_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 27 février 2020 du préfet de Lot-et-Garonne et a enjoint à ce dernier de délivrer à Mme D une carte nationale d'identité et un passeport au nom

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00514_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

membres de son bureau et, d’autre part, l’arrêté modificatif du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Martinique a désigné nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non-salariés

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03098_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 28 avril 2014, le conseil d'administration du CCAS a donné délégation de pouvoir à sa présidente notamment pour " l'exercice au nom

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00288_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'un seul associé connu d'elle, soit établir des avis de mise en recouvrement libellés au nom de chacun des associés connus d'elle, à proportion de ses droits dans la société.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01928_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

arrêté du 18 décembre 2020 par lequel la préfète de la Charente a autorisé la société par actions simplifiées (SAS) Dierking à ouvrir à Lessac (Charente) un parc animalier d’animaux vivants d’espèces non

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02226_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

et 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 mai 2016, des compléments de taxe d'apprentissage et de taxe de participation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02914_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de F, et des attestations non circonstanciées, à son autre enfant, D, né en 2016, pour lequel le préfet fait valoir sans être contredit qu'il est de nationalité britannique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00012_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

2025, à 20 heures 55, contenant un lien permettant au requérant de se participer à la réunion au moyen de l’application Teams.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00311_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

travaux ; le paragraphe n° 70 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 conforte son analyse sur ce point ; - elle justifie que les autres personnels ayant participé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02750_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme C a, dans un mémoire en défense qui a été communiqué au syndicat, soulevé une fin de non-recevoir tirée de ce que le SIVU " Crèche familiale de Saint-Yrieix " ne justifiait ni de la qualité de son

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22410_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Ces travaux s'entendent notamment des frais d'architecte, des taxes et participations liées à la construction, et des factures et mémoires des entrepreneurs de tous les corps d'état.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00617_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

I C, Mme A B demandent à la cour de déclarer nul et non avenu l'arrêt du 26 octobre 2022 et de rejeter la demande de la société centrale éolienne des Chagnasses.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01160_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

postées ont été incluses dans le temps de travail clinique de 44 heures, ce qui a avantagé les praticiens pratiquant des missions non postées.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00314_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés civiles immobilières (SCI) Carroblandin et Voblandin, les biens donnés en crédit-bail sans distinguer selon qu’ils sont inscrits à leur actif ou non

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02406_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En ce qui concerne le caractère non sérieusement contestable de l’obligation : S’agissant du caractère non sérieusement contestable de l’imputabilité : 4.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00619_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Mme A Guiavarc'h a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé de la nommer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_14PA02419_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

n'ayant été établie par la Commission qu'à compter de septembre 1994, il n'y a donc pas de participation au cartel et donc pas de faute d'Hoffmann pour la période allant de 1988 à septembre 1994 ; -

Source officielle

Page 56 sur 386

← PrécédentSuivant →