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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01323_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
l'absence d'un état des stocks complet en fin d'exercice clos en 2011, l'administration a constaté que les lignes renseignées de l'état des stocks correspondaient, approximativement, à la moitié des quantités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03393_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Après avoir déterminé les quantités de vins et champagnes revendues au titre des exercices en litige à partir du dépouillement des factures d'achats, les recettes ont été reconstituées en appliquant aux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03042_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de produits affichés par famille de produits ou par fournisseur, ne détaillaient pas le type, la quantité, les références du produit, et que l’inventaire du 30 septembre 2016 ne portait aucune mention
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00993_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
utilisateur final compte tenu du taux de marge excessif pratiqué sur certains de ces produits, ce qui justifiait la remise en cause de l’aide, pour un montant de 228 123 euros, calculée au regard de la quantité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le dossier de déclaration déposé par la société Deux-Sèvres Biogaz 4 indique que la quantité totale annuelle traitée est en moyenne annuelle de 10900 tonnes soit 29.863 tonnes par jour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00793_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'obligation de responsabilité élargie du producteur prévue à l'article L. 541-10, les montants mentionnés au deuxième alinéa du présent article sont déterminés en tenant compte, d'une part, de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02939_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
comptabilité sous format dématérialisé et elle ne peut expliquer pourquoi les fichiers n'ont pas pu être lus ; - l'administration a insuffisamment motivé les motifs de rejet de la comptabilité notamment quant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02307_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
enregistreuse, étaient retracées dans un tableau mentionnant, pour chaque jour, de manière globale, le montant des ventes par catégorie de prix et selon la nature des règlements effectués, sans détail quant
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02836_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A n'établit pas que les quantités disponibles y seraient insuffisantes pour les besoins de la population, qu'un dosage approprié à son état ne pourrait y être réalisé, et que sa situation financière ne
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01875_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Compte tenu de la nature de l'activité de la société Danifruits, des quantités portées sur les factures en cause, qui excédaient les besoins privés normaux d'un consommateur, et des conditions d'accès
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01416_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
concentre essentiellement sur l’absence d’esprit d’équipe de Mme B..., ses mauvaises relations avec les autres détenues qui travaillent dans le même atelier et avec la détenue chargée de contrôler les quantités
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03432_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En troisième lieu, les requérants n'apportent aucun élément permettant d'estimer que la quantité de 4 centilitres d'alcool par verre retenue par le service en se fondant sur les usages de la profession
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01287_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
disponibilité ou la nature du bien ou du service ; b) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, sa quantité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00270_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Si Mme B soutient qu'elle a fixé le centre de sa vie privée et de ses intérêts professionnels en France, elle n'établit pas, compte tenu de la quantité et de la nature des seules pièces produites, ladite
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01166_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
première instance comme en appel, ne font état de difficulté spécifique, ni d'aucun incident particulier, liés à la distribution de tracts ou de prospectus sur son territoire, ni le contenu et la quantité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00755_20240215
15 février 2024
15 février 2024
rétrospective des risques et impacts générés, pour la population générale et pour des populations sensibles, par inhalation des substances toxiques pour l'homme () susceptibles d'avoir été émises dans des quantités
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00855_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 3333-3 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " La taxe mentionnée à l'article L. 3333-2 est assise sur la quantité d'électricité fournie ou consommée, exprimée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
remise en état du site après exploitation, d'autre part, du caractère insuffisant du contenu de l'étude d'impact au regard de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, faute de mention de la quantité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir à l’encontre de l’arrêté litigieux dès lors qu’ils sont voisins immédiats du projet ; - l’évaluation environnementale est insuffisante quant à la préservation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Quant à l'ensemble des contraventions de 5ème classe : 30.
Source officiellePage 56 sur 118
QUANTUM SURGICAL
03/09/2026
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QUANTUM AUDIT
03/09/2026
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QUANTUM WAY
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25/08/2026
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