Par un courrier du 18 mars 2019, reçu par la commune le 20 mars 2019, M. A... a confirmé au maire sa demande de permis de construire.

B... relève appel du jugement du 30 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2. M.

A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de la décision de refus de titre de séjour.

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l’exécution de la décision de refus de titre de séjour.

Par un jugement n° 1802924 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du préfet de la Gironde du 9 juillet 2016, lui a enjoint, sous réserve que les publicités, enseignes

Ainsi, s'il est vrai, comme l'ont relevé les premiers juges, que les centrales photovoltaïques entrainent un risque spécifique d'incendie, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la note technique

la régularité du jugement attaqué : - le motif retenu par le tribunal pour faire droit aux demandes de la SA Engie, qui n'avait pas été évoqué par cette dernière dans ses écritures, est un moyen relevé

Il ressort des pièces du dossier que M. A est entré en France en 2015.

Elle soutient que : - le refus litigieux méconnaît l'article 6-7°) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, dès lors qu'elle ne peut bénéficier d'une prise en charge effective de sa

Le refus de titre de séjour opposé à M.

Elle relève appel de l’ordonnance du 11 mars 2026 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa requête. 3.

de séjour : 1.En premier lieu, le refus de titre de séjour opposé à M.

Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 27 février 2025, devenu définitif en l’absence d’appel relevé par le préfet des Alpes-Maritimes, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision

Sur la décision de refus de délivrance de titre de séjour : 7.

B... relève appel de ce jugement. 2. 

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il résulte de l'instruction que, préalablement à l'intervention du 12 juin 2013, Mme A a été reçue en consultation par le neurochirurgien du CHRU de Lille le 27 mars 2013.

Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital () ".

Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 3.

Il relève appel du jugement du 10 août 2021 du tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2. Pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.