CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 595 résultats pour « recours de l'un contre l'autre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00497_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le 27 juillet 2021, elle a exercé un recours contre cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01082_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01103_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06393_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

de la 5ème section du tribunal administratif de Paris était tenu de répondre aux conclusions dirigées contre les autres décisions attaquées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01281_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00562_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par décision du 18 septembre 2020, cette même autorité a rejeté le recours gracieux formé par Mme Toque contre cette décision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00243_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04485_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 421-5 du code de justice administrative : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00516_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00642_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ».

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02278_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00199_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00353_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00804_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02422_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

préfet de la Moselle l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d’office, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02225_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01236_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01588_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

D'autre part, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00993_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Il en va de même pour les décisions de rejet des recours administratifs préalables obligatoires formés contre ces décisions. 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01454_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le recours qu'il a formé contre ces décisions a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 2 octobre 2019, confirmé par la cour administrative d'appel de Nancy le 6 avril 2021

Source officielle

Page 56 sur 3880

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.