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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02965_20220624
24 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_24NT03156_20250722
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25NT00624_20251229
29 décembre 2025
ORCA_23VE02713_20241107
7 novembre 2024
ORCA_24NC00330_20240517
17 mai 2024
6ème chambre
DCA_24NT00082_20241119
19 novembre 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02449_20230302
2 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D sont arrivés en France, le 18 décembre 2012, à l'âge de trente-neuf ans.
4ème Chambre
DCA_21VE02363_20220617
17 juin 2022
5ème chambre
DCA_24NT01536_20250912
12 septembre 2025
DCA_22NT02115_20230609
9 juin 2023
DCA_21NT01765_20220705
5 juillet 2022
ORCA_25NC03047_20260206
6 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a refusé le bénéfice des conditions
Juge unique
DCA_23NT02474_20231025
25 octobre 2023
Vu : - la requête n°23NT02473 enregistrée le 14 août 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a demandé l'annulation du même jugement ; - les autres pièces du dossier et notamment
ORCA_24NC02163_20241108
8 novembre 2024
DCA_24NT01336_20250527
27 mai 2025
7ème chambre
DCA_21PA06398_20221005
5 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_22PA04263_20230306
6 mars 2023
3ème Chambre
DCA_25NT00612_20250929
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Le Verger demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 octobre 2024 en tant qu’il rejette ses conclusions dirigées contre le refus de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03512_20220922
22 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
2ème Chambre
DCA_23NT00504_20241004
4 octobre 2024
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