Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

B est entré en France en septembre 2017 avec un visa long séjour " étudiant " puis a obtenu un certificat de résidence " étudiant " jusqu'en septembre 2020, il ne soutient pas avoir obtenu un diplôme,

M. et Mme A, ressortissants de la République du Kosovo nés respectivement le 10 octobre 1959 et le 2 septembre 1965, sont entrés irrégulièrement en France à la date déclarée du 21 septembre 2022.

- le jugement attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant refus de séjour est entachée d'une erreur de droit et méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23

Par une ordonnance du 7 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée le 22 janvier 2025. M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, M.

Par une ordonnance en date du 9 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 décembre 2023.

B A, ressortissant algérien né en 1940, est entré sur le territoire français pour la dernière fois le 22 septembre 2019, muni d'un visa court séjour.

A, ressortissant kosovar né le 10 août 1969, déclare être entré en France le 24 décembre 2014.

Par un jugement n° 2204257 du 15 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

A, né en 1948, s'est engagé dans l'armée de terre à compter du 1er octobre 1967. Il a poursuivi sa carrière militaire jusqu'en 1988.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Langlois, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du

C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

A..., représenté par Me El Moukhtari, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 septembre 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler les arrêtés du 11 septembre

Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par un jugement n° 2301902 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.