Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 331-1, R.351-2 et R. 811-1. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 janvier 2022 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de l'arrêté du 14

L... : Il ressort des termes de l’arrêté de délégation du 14 novembre 2020 concernant M. 

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

C, représenté par Me David, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 juillet 2017 ; 2°) à l'annulation de la décision du 14 juin 2016 du ministre du

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 14 août 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, M.

A, représenté par Me Gand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Vienne du 14 novembre 2023 ; 3°) mettre à la charge de l'Etat

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 28 août 2023, Mme A représentée par Me Sulli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1924748/3-1 du

A, représenté par Me Akhzam, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2023 par

Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance du 30 mars 2023, l'instruction a été close au 14 avril 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1°800 euros au titre des

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, le centre hospitalier de Puget-Théniers, représenté par Me Eizaga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18

500 euros à verser à Mme D en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.