prévoyait par dérogation de porter ce plafond annuel de 60 % à 80 %.

Par un jugement n° 1801271 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions attaquées.

Elle relève appel du jugement du 5 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Par une ordonnance du 17 septembre 2020, le juge des référés a condamné le centre hospitalier de Denain à verser à Mme C une allocation provisionnelle de 29 000 euros.

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de rejet de sa demande de réexamen du montant

du hangar, qui a causé l'impossibilité d'utiliser la cabine de peinture ; elle est fondée à demander en réparation de ses préjudices, la somme de 43 826 euros en sus de la somme de 10 000 euros déjà allouée

Elle soutient que : - le jugement attaqué du 10 août 2023 doit être annulé comme visé précédemment dans le cadre de l'instance n° 23LY03149 ; - le jugement attaqué du 5 août 2024 doit être annulé

O R D O N N E : Article 1er : L'ordonnance n° 1902910 de la juge des référés du tribunal administratif d'Orléans du 10 février 2022 est annulée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, épouse C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 6 juillet 2022 par laquelle la commission

A, représenté par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 18 novembre 2021

Sur la demande d'annulation de la décision du 26 février 2020 : 2.

C, représenté par Me Moumni, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre

Le 19 janvier 2016, vers 9 heures, il a chuté alors qu'il traversait le parking du siège administratif de la commune.

A..., à la condition qu’il ne soit alloué au même titre aucune indemnité à M. D... ; - le jugement doit être confirmé quant à l’indemnité allouée pour préjudice moral par le tribunal à M.

D, alors âgé de 43 ans, a été opéré au CHU de Bordeaux, le 16 juin 2006, pour la pose d'une prothèse de hanche.

B..., représentés par Me Pelloux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la réduction demandée ; 3°) de mettre à la charge de l

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision préfectorale du 13 janvier 2023 en tant

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial en faveur de

la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2021 et 24 mars 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Cabinet David Verany, agissant par Me Verany, demande à la cour : 1°) d'annuler

A... représenté par Me Del Vecchio, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2402061 du 16 avril 2025 du juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l’ONIAM