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20 927 résultats pour « appréciation du risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL01654_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Quant à la présentation du profil du terrain au regard du plan de prévention des risques d'inondation : 20.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03468_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision contestée méconnaît les dispositions de l'article 4 du règlement (

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01369_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B allègue encourir des risques de persécution dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle, il ne justifie pas de la réalité de ces risques et n'apporte aucun élément de nature à démontrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00873_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

pour sa vie n'était pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00711_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Au titre des risques particuliers encourus, ce document mentionne en page 3 notamment le risque d'algodystrophie.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01450_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il résulte de ces dispositions que le classement de terrains par un plan de prévention des risques d'inondation ( PPRi) a pour objet de déterminer, en fonction de la nature et de l'intensité du risque

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02197_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

d'affecter la conservation d'espèces protégées et de leurs habitats, ce critère n'étant pas requis pour apprécier la nécessité d'une dérogation mais seulement pour apprécier la légalité de sa délivrance

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03440_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain approuvé, d'évaluer l'importance des risques identifiés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01649_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

dès lors que son comportement ne constitue pas une menace à l'ordre public et qu'il ne présente pas de risque de se soustraire à l'obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01473_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

cet acte qui, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01046_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont serait entachée la décision attaquée doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01578_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A ne peut utilement se prévaloir, pour contester la régularité du jugement, de ce qu'il serait entaché d'erreurs manifestes d'appréciation.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04699_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il lui revient d'apprécier si les troubles permanents qu'entraîne la présence de l'ouvrage public sont supérieurs à ceux qui affectent tout résident d'une habitation située dans une zone urbanisée, et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04905_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit en refusant de retenir une approche globale du risque pour la salubrité publique, au profit d'une approche consistant à fonder

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06050_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

de persécutions au regard de ses opinions politiques et du fait de l’occidentalisation de son profil, sans toutefois apporter d’élément de nature à établir le caractère réel et personnel du risque qu’

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02376_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et du projet pour lequel l'autorisation de construire est sollicitée, y compris d'éléments déjà connus lors de l'élaboration du plan de prévention des risques naturels, que les risques d'atteinte à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03327_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Toutefois, elle n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'elle encourrait actuellement et personnellement de tels risques.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02480_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A en déduit un " défaut d'examen des risques encourus " en cas de retour en Iran, il résulte du jugement que ces risques ont été appréciés en ne tenant compte que des écritures et productions de l'intéressé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00664_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Pour contester cette appréciation, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01146_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

; en ce qui concerne l’atteinte aux chiroptères, la décision est entachée d’erreur d’appréciation, les éoliennes E5 et E6 se situant à une distance des haies et boisements qui ne présente qu’un intérêt

Source officielle

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