cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de juger qu’elle est recevable et bien fondée en ses demandes ; 2°) d’ordonner à titre principal, avant dire-droit, une expertise, confiée cette fois

Compte tenu de tout ce qui vient d'être dit, M. B n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté qu'il conteste procède d'une procédure irrégulière.

Enfin, le requérant soutient sans être contesté que l'avis a été signé par les trois médecins par un procédé électronique géré par l'application Thémis.

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Elle soutient en outre que : - la fin de non-recevoir opposée par le ministre doit être écartée, dès lors qu’elle ne pouvait être soulevée pour la première fois en appel et que ses demandes indemnitaires

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Cependant, célibataire, elle n'est entrée en France qu'en janvier 2022, n'a résidé avec son futur époux qu'à compter de mars 2023, aucun enfant n'étant par ailleurs né de cette relation.

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C ne disposait pas d'une inscription universitaire pour l'année 2024/2025, ainsi que l'a d'ailleurs relevé pour la première fois le préfet dans l'arrêté attaqué du 16 septembre 2024.

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