CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

68 534 résultats pour « franchissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03505_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

E C, directeur adjoint des étrangers en France, à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, notamment les décisions portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01818_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle ne justifie pas, par ailleurs, d’une intégration socio-professionnelle notable dans la société française par sa seule qualité de bénévole au sein du Secours populaire français depuis 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01579_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03165_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00869_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

et dispose d'attaches en France, ce qui facilite ses démarches.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00790_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la décision des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine (Algérie) refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01763_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, ressortissant soudanais, né le 2 janvier 1999, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 27 mars 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01678_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

En dehors d'une formation à la langue française d'une durée de trois mois suivie en 2018, il ne justifie pas d'une insertion personnelle dans la société française.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01425_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A, qui a exécuté cette mesure d'éloignement, a déclaré être revenu en France en 2018. Il a épousé une autre ressortissante française, avec qui il a eu un enfant en 2019.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02010_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

C a sollicité la délivrance en octobre 2020 d'un nouveau titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, qu'il a reconnu trois enfants de nationalité française, que l'intéressé est séparé de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04480_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

sont fondées sur une décision portant obligation de quitter le territoire français illégale.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02767_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

le territoire français, dont la dernière en 2023.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01683_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, ressortissant ivoirien né le 25 décembre 1980, est entré en France régulièrement le 10 février 2017, sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour, en qualité de conjoint de français

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00583_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B fait valoir qu'il réside en France depuis 2017 avec sa conjointe et leurs deux enfants mineurs, que leurs enfants y sont scolarisés, qu'ils justifient d'une parfaite intégration dans la société française

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00008_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A est arrivé en France à l'âge de vingt-cinq ans afin d'y poursuivre ses études.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03138_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D C, né le 16 janvier 1941 en Algérie, aujourd'hui décédé et qui serait arrivé en France le 3 juillet 1962 en qualité d'ancien membre des formations supplétives de l'armée française en Algérie.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00997_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03307_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B fait valoir qu'il est présent en France depuis août 2016, qu'il a épousé le 21 décembre 2019 une ressortissante française rencontrée un an plus tôt et avec laquelle il projette d'avoir un enfant, qu'il

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02658_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article L. 423-2 du même code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01535_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il est toutefois constant que pour obtenir le visa nécessaire à son entrée en France, elle a expressément indiqué qu'elle n'était pas un ascendant à charge d'un ressortissant français.

Source officielle

Page 57 sur 3427

← PrécédentSuivant →