fait valoir qu'elle est atteinte d'une tuberculose et souffre d'un fibrome utérin associé à des douleurs abdominales et du rachis lombaire pour lesquels elle bénéficie d'une surveillance en milieu hospitalier

En se bornant à verser au dossier un document relatif à un rendez-vous " le 7 novembre " au centre hospitalier Le Vinatier de Bron, M.

Les documents d'ordre général produits par la requérante en appel et concluant au coût élevé de l'accès aux soins au Congo, aux soins psychiatriques assurés par un centre hospitalier unique et aux défaillances

Placée en congé de maladie ordinaire du 30 août 2017 au 28 novembre 2017, elle a demandé à reprendre son travail à temps partiel thérapeutique, qui a donné lieu à un avis favorable du médecin psychiatre

contraire à l'article L. 313-11-11° et à l'article L. 511-4-10° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le diabète de type 1 dont elle souffre a entrainé plusieurs hospitalisations

souffre d'un asthme sévère nécessitant un suivi pneumologique bi-annuel et une surveillance rapprochée du fait du risque de survenance de crises d'asthme sévères pouvant nécessiter une prise en charge hospitalière

Pour autant, s'il soutient qu'aucun traitement ni suivis appropriés ne sont effectivement disponibles en Algérie pour la prise en charge des pathologies psychiatriques et épileptiques dont il allègue souffrir

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement n'a pas statué sur le risque lié à sa pathologie psychiatrique en cas de retour dans son pays d'origine ; - le jugement n'a pas procédé

A nécessite, selon des certificats établis entre 2018 et 2022 par plusieurs médecins psychiatres, une prise en charge spécialisée au long cours ainsi que la prescription d'un traitement médicamenteux.

La circonstance qu'il souffre de troubles psychiatriques au titre desquels il est suivi médicalement, qu'il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade entre 2016 et 2018 et qu'il est

janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

A l'appui de sa demande, Mme C a produit des certificats médicaux établis par des médecins psychiatres du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ainsi que des ordonnances des médicaments qui

arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu : / 1° D'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien hospitalier

A C, dont des attestations de médecins et de psychiatres exerçant au centre médico-psychologique de Compiègne et Noyon, dépendant du centre hospitalier Isarien de Clermont de l'Oise, précisent que sa fille

valoir qu'il est atteint d'un état de stress post-traumatique d'intensité sévère et de troubles anxio-dépressifs, produit, pour la première fois en appel, un certificat médical établi par un médecin psychiatre

Mme A produit également un compte rendu de consultation du 5 mars 2021 du docteur , praticien hospitalier, qui n'apporte pas plus d'éléments en ce qui concerne les séquelles du genou.

juges plusieurs certificats médicaux établis en mars et avril 2024, relatifs à son état de santé existant à la date de l'arrêté attaqué, émanant de son médecin traitant et de trois médecins du centre hospitalier

Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical établi le 7 octobre 2021 par un chirurgien maxillo-facial du centre hospitalier de Tours, que M.

Ni les termes de cette correspondance, ni le fait que dès le 9 janvier 2015, Mme A... a été admise dans un établissement de soins psychiatriques ne sont de nature à conférer à ces différents échanges la

d'acte de sa mission, il ressort des pièces du dossier que le requérant participe quotidiennement à l'éducation de son fils depuis la naissance de ce dernier et que sa compagne souffre de troubles psychiatriques