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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02129_20240703
3 juillet 2024
Or, et ainsi que l'a relevé le tribunal, ce courrier ne revêtant pas un caractère décisoire, les conclusions de Mme A tendant à son annulation étaient irrecevables.
DCA_22BX02130_20240703
DCA_22BX02131_20240703
B A tendant à son annulation étaient irrecevables. Il s'ensuit que les conclusions de première instance de M.
DCA_22BX02133_20240703
A tendant à son annulation étaient irrecevables. Il s'ensuit que les conclusions de première instance de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01405_20260115
15 janvier 2026
Il est dès lors fondé à soutenir que c’est à tort que le tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable faute pour lui de justifier d’un intérêt lui donnant qualité à agir. 8.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01101_20230614
14 juin 2023
La demande de régularisation du greffe précisait qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, la requête pourrait être rejetée comme irrecevable.
1ère Chambre
DCA_22VE02664_20230308
8 mars 2023
Par une ordonnance n° 2207498/11 du 24 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable en raison de sa tardiveté
4ème chambre
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
Il soutient que : - la demande présentée par Vinci Airports et autres devant le tribunal administratif de Nantes est irrecevable, dès lors que les sociétés requérantes ne justifient d’aucun intérêt propre
1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
Elle fait valoir que la requête est irrecevable, dès lors que la société requérante ne justifie pas d’un intérêt à agir. En outre, les moyens soulevés sont infondés.
DCA_24PA04091_20260109
Elle fait valoir que la requête est irrecevable, dès lors que les requérants ne justifient pas d’un intérêt pour agir. En outre, les moyens soulevés sont infondés.
2ème Chambre
DCA_23NT01100_20250131
31 janvier 2025
président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la demande de Mme B comme étant manifestement irrecevable
5ème chambre
DCA_23NT01681_20250304
4 mars 2025
Ils relèvent appel de l'ordonnance du 12 avril 2023 par laquelle le président de la 1ère chambre de ce tribunal a rejeté, comme manifestement irrecevable, leur demande.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00794_20240625
25 juin 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le juge des référés a estimé que sa demande de première instance était irrecevable alors qu'elle a été enregistrée plus de quatre mois après la demande de remboursement
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00607_20250509
9 mai 2025
B comme étant irrecevables. Ce dernier interjette appel dudit jugement. Sur les conclusions indemnitaires : 2.
DCA_24MA03090_20260109
A... comme manifestement irrecevable. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 et régularisée le 13 décembre 2024, M. B...
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
Elle fait valoir que la requête est irrecevable, dès lors que les sociétés requérantes ne justifient pas d’un intérêt à agir. En outre, les moyens soulevés sont infondés.
DCA_23LY00409_20251106
6 novembre 2025
Elle fait valoir que : – les conclusions indemnitaires présentées en première instance étaient irrecevables à défaut de liaison du contentieux ; – la requête est irrecevable dès lors qu’elle ne critique
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01738_20230228
28 février 2023
La métropole fait valoir que : - la requête d’appel est tardive ; - la demande de première instance est irrecevable, les conclusions aux fins d’injonction n’accompagnant aucune conclusion en annulation
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00726_20220614
14 juin 2022
Elle soutient que : - la requête, qui est la simple reproduction du mémoire en réplique produit en première instance, est irrecevable en l'absence de moyen d'appel ; - les moyens sont infondés ;
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00741_20250410
10 avril 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que la présidente de chambre du tribunal administratif a déclaré sa requête irrecevable dès lors que la prescription de la créance en litige était acquise au profit
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