des éclaircissements. () Elle peut également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, le préfet de la Savoie demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2021 ; 2°) de rejeter les conclusions

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, la société Joagroupe holding, représentée par Me Queyroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et lui accorder la

Par un jugement nos 1808207, 1808210 du 1er juillet 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401565 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2023 et 16 avril 2024, la société Pyramide 1, représentée par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Par un jugement n°2201019 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2024, Mme B...

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ;

Le bénéficiaire dispose d'un délai d'un mois pour produire ces justifications à compter de la date de la demande. () ". 5.

B... devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de mettre à la charge de M. B... une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2001378 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2201463 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, M.

C demande à la cour de réformer ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de ses demandes en décharge.

de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2101700 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, Mme A et M.

d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en

Par un jugement n° 2402764 du 14 novembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 octobre 2024 l’obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination

Par un jugement n° 2109289, 2122065/2-2 du 12 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes, après les avoir jointes.