; - aucune demande d'autorisation de regroupement familial n'a été présentée au bénéfice de l'enfant.

de l'enfant. () ". 5.

Enfin, la circonstance que M.

la composition de sa famille, qui compte trois enfants, et au handicap de son épouse.

B et à Mme A de restituer la carte nationale d'identité et le passeport de l'enfant C et le passeport de l'enfant F.

C ne tire en l'espèce aucun droit au séjour, ni protection contre l'éloignement, de la présence en France de ses enfants, également de nationalité géorgienne.

Aux termes du premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe

ces lieux. () Les conditions d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire ".

ces lieux. () Les conditions d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire ".

ces lieux. () Les conditions d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire ".

ces lieux. () Les conditions d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire ".

F... se prévaut de la durée de sa présence en France, où ses deux enfants sont nés le 9 mars 2021 et sont désormais scolarisés, de l’expérience qu’il a acquise en qualité d’enseignant, de sa maîtrise de

dès lors que leurs deux enfants sont scolarisés en France et que leur adaptation n'a posé aucune difficulté.

Par voie de conséquence, les conclusions présentées dans cette requête aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'Etat des frais liés au litige doivent également être rejetées.

Enfin, les deux arrêtés préfectoraux contestés du 19 octobre 2021 n’ont ni pour objet, ni pour effet de séparer les appelants de leurs deux enfants et, alors qu’ainsi qu’il a été dit au point 6 ci-dessus

En dernier lieu, d'une part, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 6 de la présente ordonnance, tenant à la menace à l'ordre public que constitue la présence en France de l'intéressé, et d'autre

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

Elle présente les mêmes moyens que son époux dans la requête susvisée. Par une décision en date du 30 juin 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.