une interdiction de retour sur le territoire français de M.

A s'est toutefois maintenu sur le territoire français.

sur le territoire français d'une durée de trois ans.

Par arrêté du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

A se soustraie à la décision portant obligation de quitter le territoire français dès lors qu'il ne justifiait pas d'une entrée régulière sur le territoire français et n'avait pas sollicité la délivrance

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

maintenu sur le territoire français sans être titulaire d'un titre de séjour.

et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 4.

C avant de l'obliger à quitter le territoire français. 6.

Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 5.

En troisième lieu, faute d’établir l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire, M.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français. () ".

français ; - l'interdiction de retour sur le territoire français est illégale par voie de conséquence de l'illégalité du refus de titre de séjour ; - l'interdiction de retour sur le territoire français

à compter de l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français ».

et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an. 2.