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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01390_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Il fait valoir que le moyen soulevé par Mme A... n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01603_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01371_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00816_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 7.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02769_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A fait appel du jugement du 20 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00571_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A..., représentée par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 8 février 2024 ; 2°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03655_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Hammoutène, demande à la cour : 1°) d’annuler ce second jugement du 17 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2023 en tant qu’il lui refuse le renouvellement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00886_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A, eu égard au moyen invoqué, ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01453_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

au point 2 du jugement attaqué. 4.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02237_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'article 2 de cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00712_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ce moyen d'irrégularité doit donc être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les moyens communs aux arrêtés attaqués : 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01686_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2. Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00802_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par l’appelante ne sont pas fondés. Mme A...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03625_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22438_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00360_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01602_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conséquent, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté doit être écarté.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03122_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A, représenté par Me Boyance, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22366_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00874_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.

Source officielle

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