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1 882 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04229_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Toutefois, les requérants, qui se bornent à produire l'acte notarié de vente, ne justifient pas davantage que devant les premiers juges que la SCI Groupe D a supporté de telles dépenses.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00074_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Les attestations établies, plusieurs années après les années en litige, par un entrepreneur ayant pris part aux travaux et par une ancienne employée de la pharmacie, qui se bornent à affirmer que les travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02820_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ne constituent pas de telles opérations, d’une part, des opérations de crédit qui se bornent à inscrire sur le compte les intérêts produits par les sommes déjà déposées au titre des années précédentes,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01052_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle a également produit des " quittances de règlement de sinistre " signées par différents assureurs entre le 2 et le 26 février 2015, pour un montant total de 15 457,30 euros, qui se bornent à indiquer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02212_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Les requérants se bornent à soutenir que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00992_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

B et autres se bornent à indiquer que l'étude d'impact serait lacunaire, à défaut de tenir compte de l'excavation de dix-sept mètres qu'implique le projet, ce qui manque en fait comme indiqué au point

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02217_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ainsi, les requérants se bornent à reprendre les critiques émises par l'autorité environnementale, qui n'a pas pour autant estimé que l'évaluation environnementale était insuffisante.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02707_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elles se bornent à prévoir un critère supplémentaire pour l'appréciation globale des effets du projet sur l'aménagement du territoire et ne subordonnent pas la délivrance de l'autorisation à l'absence

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01360_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

A l'appui de leur moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont serait entaché ce classement, les requérants se bornent à soutenir que leurs parcelles auraient dû être classées en zone constructible

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02076_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

de l'article 2 du décret du 20 mai 2014 que les arrêtés qu'il prévoit, pris par le ministre chargé de la fonction publique, le ministre chargé du budget et, le cas échéant, le ministre intéressé, se bornent

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01587_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Cette méthode est pertinente et n'est pas valablement contestée par les requérants qui se bornent à revendiquer une méthode s'attachant à la nature des travaux réalisées tels que portés sur les factures

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00585_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

1er août 2018 émanant du même médecin, et le certificat médical d'un médecin spécialisé en sénologie du 1er octobre 2018, qui ne portent pas sur les troubles anxio-dépressifs dont souffre Mme A et se bornent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00621_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Pour expliquer ces frais, M. et Mme A se bornent à faire état de tableaux concernant les mois de janvier, mars et juillet 2013, récapitulant un certain nombre de déplacements, sans au demeurant préciser

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02083_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

par l'article 1729 du code général des impôts appliqués aux cotisations d'impôt sur le revenu résultant des revenus distribués issus de la reconstitution du chiffre d'affaires l'EURL Velvet café, se bornent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02429_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

un médecin généraliste le 18 avril 2019 et le 16 juin 2020, par un médecin spécialisé dans la prise en charge de la douleur le 31 mars 2021 et par un chirurgien orthopédiste le 31 mars 2021, qui se bornent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01547_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

D’une part, ils se bornent à se prévaloir des conséquences des règles contestées sur leur propre terrain en ce qu’elles auraient pour effet d’interdire en l’espèce toute construction ou extension, sans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20610_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

certificats médicaux établis par le médecin psychiatre du CMP de Saint-Gaudens ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le collège des médecins de l'OFII, dès lors qu'ils se bornent

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01970_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

rapport relatif aux modalités d'évaluation et à la sécurisation de la qualification des locaux industriels remis par le gouvernement à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès lors que ces fiches qui se bornent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00124_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

qu'être écarté comme inopérant s'agissant d'avis consultatifs, ce moyen étant, du reste, dénué de toute précision permettant d'en apprécier le bien-fondé dès lors que les associations requérantes se bornent

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01077_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Dès lors que les pièces du dossier, en particulier les plans de masse et les photographies des lieux, révèlent que les espaces verts aménagés se bornent à répondre à ces prescriptions relatives aux équipements

Source officielle

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