CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
Toutefois, les requérants, qui se bornent à produire l'acte notarié de vente, ne justifient pas davantage que devant les premiers juges que la SCI Groupe D a supporté de telles dépenses.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00074_20220505
5 mai 2022
Les attestations établies, plusieurs années après les années en litige, par un entrepreneur ayant pris part aux travaux et par une ancienne employée de la pharmacie, qui se bornent à affirmer que les travaux
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02820_20230126
26 janvier 2023
Ne constituent pas de telles opérations, d’une part, des opérations de crédit qui se bornent à inscrire sur le compte les intérêts produits par les sommes déjà déposées au titre des années précédentes,
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01052_20220505
Elle a également produit des " quittances de règlement de sinistre " signées par différents assureurs entre le 2 et le 26 février 2015, pour un montant total de 15 457,30 euros, qui se bornent à indiquer
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02212_20230316
16 mars 2023
Les requérants se bornent à soutenir que M.
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
B et autres se bornent à indiquer que l'étude d'impact serait lacunaire, à défaut de tenir compte de l'excavation de dix-sept mètres qu'implique le projet, ce qui manque en fait comme indiqué au point
4ème Chambre
DCA_22VE02217_20241119
19 novembre 2024
Ainsi, les requérants se bornent à reprendre les critiques émises par l'autorité environnementale, qui n'a pas pour autant estimé que l'évaluation environnementale était insuffisante.
2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
Elles se bornent à prévoir un critère supplémentaire pour l'appréciation globale des effets du projet sur l'aménagement du territoire et ne subordonnent pas la délivrance de l'autorisation à l'absence
5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
A l'appui de leur moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont serait entaché ce classement, les requérants se bornent à soutenir que leurs parcelles auraient dû être classées en zone constructible
5ème Chambre
DCA_23PA02076_20240202
2 février 2024
de l'article 2 du décret du 20 mai 2014 que les arrêtés qu'il prévoit, pris par le ministre chargé de la fonction publique, le ministre chargé du budget et, le cas échéant, le ministre intéressé, se bornent
1ère Chambre
DCA_23NT01587_20241224
24 décembre 2024
Cette méthode est pertinente et n'est pas valablement contestée par les requérants qui se bornent à revendiquer une méthode s'attachant à la nature des travaux réalisées tels que portés sur les factures
DCA_21LY00585_20230927
27 septembre 2023
1er août 2018 émanant du même médecin, et le certificat médical d'un médecin spécialisé en sénologie du 1er octobre 2018, qui ne portent pas sur les troubles anxio-dépressifs dont souffre Mme A et se bornent
DCA_21LY00621_20221215
15 décembre 2022
Pour expliquer ces frais, M. et Mme A se bornent à faire état de tableaux concernant les mois de janvier, mars et juillet 2013, récapitulant un certain nombre de déplacements, sans au demeurant préciser
DCA_21LY02083_20230511
11 mai 2023
par l'article 1729 du code général des impôts appliqués aux cotisations d'impôt sur le revenu résultant des revenus distribués issus de la reconstitution du chiffre d'affaires l'EURL Velvet café, se bornent
DCA_21LY02429_20220727
27 juillet 2022
un médecin généraliste le 18 avril 2019 et le 16 juin 2020, par un médecin spécialisé dans la prise en charge de la douleur le 31 mars 2021 et par un chirurgien orthopédiste le 31 mars 2021, qui se bornent
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
D’une part, ils se bornent à se prévaloir des conséquences des règles contestées sur leur propre terrain en ce qu’elles auraient pour effet d’interdire en l’espèce toute construction ou extension, sans
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20610_20221006
6 octobre 2022
certificats médicaux établis par le médecin psychiatre du CMP de Saint-Gaudens ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le collège des médecins de l'OFII, dès lors qu'ils se bornent
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
rapport relatif aux modalités d'évaluation et à la sécurisation de la qualification des locaux industriels remis par le gouvernement à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès lors que ces fiches qui se bornent
1ère chambre
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
qu'être écarté comme inopérant s'agissant d'avis consultatifs, ce moyen étant, du reste, dénué de toute précision permettant d'en apprécier le bien-fondé dès lors que les associations requérantes se bornent
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
Dès lors que les pièces du dossier, en particulier les plans de masse et les photographies des lieux, révèlent que les espaces verts aménagés se bornent à répondre à ces prescriptions relatives aux équipements
Page 58 sur 95
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.