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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02096_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
E B, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure A B, et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise avant dire
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03062_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C est titulaire de l'autorité parentale sur la petite fille.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00884_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer à sa fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02871_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
article R. 432-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile ; - la décision est entachée d’erreur de droit, de vice de procédure compte tenu de l’état de santé de sa fille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01485_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
droits de l'enfant ; - elle fait état d'éléments sérieux justifiant la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement dans l'attente de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, sa fille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03040_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... est le père de trois filles mineures nées en France en 2020 et en 2024, dont il est établi qu’il les a reconnues avant leur naissance pour les aînées, fruits de sa relation avec Mme B... épouse D.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 21 novembre 2024, Mme D C, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure B C, a demandé
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02347_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Est née à Strasbourg le 11 septembre 2024 sa fille C...
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01631_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... est le père de deux filles de nationalité française, nées à Mayotte les 18 mai 2005 et 26 septembre 2014.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02097_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., avoir donné son consentement sans condition pour que sa fille rejoigne sa mère en France, que cette dernière a toujours assuré l’éducation et le bien-être de leur fille, qu’elle a été en contact
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02882_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
" du Syndicat des transports d'Île-de-France a rejeté sa demande de révision du montant du remboursement des frais qu'elle a engagés, au titre de l'année scolaire 2019-2020, pour le transport de sa fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01278_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France le 15 août 2019 pour rejoindre ses quatre filles vivant en France depuis 2016 pour les deux ainées et depuis 2017 pour les deux cadettes,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01145_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D, qui a indiqué ne plus avoir de contact avec la mère de sa fille, avait fait part de son souhait de prolonger le placement de son enfant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02306_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Mme B... se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de l’une de ses filles en situation régulière en France, de ses petits-enfants, de ses neveux et nièces et de sa prise en charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02944_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
E et Mme C, ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 9 octobre 2021, selon leurs déclarations, accompagnés de leurs deux filles mineures.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01876_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En deuxième lieu, la décision portant refus de titre de séjour n'a ni pour objet ni pour effet de séparer Mme B de sa fille mineure.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00560_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A contribuerait effectivement à l'éducation et à l'entretien de sa fille, ni qu'il entretiendrait des relations avec elle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02088_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Si leur fille aînée a dû pour sa part être placée auprès des services de l’aide sociale à l’enfance par des ordonnances des 20 février et 21 juillet 2020, cette seconde ordonnance étendant le placement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00822_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
S'il produit une attestation de sa fille majeure qui est née à Sète et qui résiderait à Béziers, les pièces versées au dossier sont insuffisamment probantes pour établir l'intensité, l'ancienneté et la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00987_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B se prévaut de la présence en France de sa fille mineure de nationalité française et de celle de sa sœur.
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