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En deuxième lieu, les époux C ont acquitté une taxe départementale, une taxe communale et une taxe de recouvrement pour un montant total de 746 euros.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05633_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

En premier lieu, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00050_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

Il y a lieu, par suite, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus au point 2 du jugement contesté 4.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01429_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

En premier lieu, l'appelant se prévaut de l'inexacte appréciation par les premiers juges de la réalité, de l'ancienneté et de la stabilité de ses liens personnels ainsi que de son intégration en France

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01740_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Le 12 juillet 2022, elle a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien en se prévalant de ses liens personnels et familiaux en France.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01111_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Pour justifier de l'identité de l'enfant et de son lien de filiation avec M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01504_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

. / Les circulaires et instructions soumises aux dispositions de l'article R. 312-8 sont publiées sur les sites mentionnés au premier alinéa au moyen d'un lien vers le document mis en ligne sur le site

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01506_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03416_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Par une ordonnance du 17 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 8 septembre 2023 à 12 heures.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01549_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

En premier lieu, il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2 et 3 du jugement attaqué, le moyen tiré de ce que la décision contestée a été prise

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02303_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

En troisième lieu, il y a lieu de rejeter, par adoption des motifs exposés aux points 8 à 10 du jugement attaqué, la demande d’indemnisation dirigée par M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03209_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par ailleurs, il est constant que la commune a procédé à la plantation immédiate de jeunes pousses de tilleuls en lieu et place de ceux qui ont été abattus.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL00231_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Est entaché d'irrégularité le jugement qui a prononcé, à tort, un non-lieu à statuer. 3.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03209_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

Par ailleurs, il est constant que la commune a procédé à la plantation immédiate de jeunes pousses de tilleuls en lieu et place de ceux qui ont été abattus.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_18PA00331_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

En dixième lieu, la demande présentée au titre de frais financiers attachés à la demande de règlement complémentaire (B12) n'est pas en lien direct avec les fautes ouvrant droit à réparation et ne peut

Source officielle

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