médical, pour avis sur son aptitude ; - à titre subsidiaire, si la cour estimait que l'injonction de reprendre la procédure a été exécutée par la décision du 11 mai 2022 portant abrogation de la radiation

Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 60, son refus peut entraîner la radiation du tableau d'avancement ou, à défaut, de la liste de classement. " Les dispositions de l'article 60

créance en litige concerne, d’une part, un trop-versé de l’indemnité pour charges militaires (ICM) pour un montant total de 1 709,28 euros pour la période du 1er avril 2014 au 30 juin 2015, date de la radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié des cadres par anticipation soit sur sa demande, soit d'office ; dans ce dernier cas, la radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié des cadres par anticipation soit sur sa demande, soit d'office ; dans ce dernier cas, la radiation

un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié des cadres par anticipation soit sur sa demande, soit d'office ; dans ce dernier cas, la radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. ".

. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office. / Troisième

Par un arrêté du 22 février 2023, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a décidé de mettre fin à son stage et de le radier du corps des techniciens supérieurs

Il y a lieu de la radier du registre du greffe de la Cour et de la rattacher à la requête n° 25PA04030. Sur l’arrêté contesté dans son ensemble : 3.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

décision contestée : Aux termes de l’article L. 550-1 du code général de la fonction publique, applicable à la date de la décision contestée : « La cessation définitive de fonctions qui entraîne radiation

de l’état d’avancement de son dossier, il n’en reste pas moins qu’en ne procédant pas, dès la demande de réintégration de la requérante, à la vérification de son aptitude puis en ne procédant à sa radiation

Mme A B à ses côtés et la production par l'intéressée d'un certificat de scolarité du 16 septembre 2022 indiquant que sa fille est scolarisée en moyenne section de maternelle et d'un certificat de radiation

Il y a lieu, en conséquence, de radier la requête n° 25PA00188 des registres du greffe et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro au dossier de la requête enregistrée sous le n° 25PA00184.

verse au dossier l’avenant à son contrat de travail de vendeur pour le passage de celui-ci de contrat à durée déterminée à contrat à durée indéterminée, signé le 2 janvier 2022, avec la société SARL Rani

A, représenté par Me Raji, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il porte

B, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler