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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01143_20250619
19 juin 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02755_20231222
22 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Spie Batignolles Est.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02893_20221215
15 décembre 2022
à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2.
ORCA_25VE00087_20250206
6 février 2025
l'arrêté du 10 août 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
Juge unique
DCA_23PA03837_20240702
2 juillet 2024
Par un jugement n° 2319613 du 25 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02615_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2404785 du 12 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_25PA01063_20250923
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2403150 du 5 novembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24509_20221024
24 octobre 2022
C D, représenté par Me Darribere, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01856_20230517
17 mai 2023
Par un jugement n° 2000561 du 7 avril 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
ORCA_25LY02948_20260401
1 avril 2026
Par un jugement n° 2503575,2503576 du 17 octobre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes.
ORCA_25NC01370_20250606
6 juin 2025
Par un jugement n° 2501671 du 14 mars 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_22LY01824_20230403
3 avril 2023
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00613_20240416
16 avril 2024
Par un jugement n° 2314554 du 5 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00258_20241001
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2300151 du 17 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00372_20240917
17 septembre 2024
Par un jugement n° 2213011 du 25 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00818_20240905
5 septembre 2024
Par un jugement n° 2300934 du 22 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00843_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement nos 2302465, 2302601 du 14 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.
ORCA_24BX02318_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2401994 du 27 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02856_20240502
2 mai 2024
Par un jugement n° 2304600 du 4 septembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24PA04385_20241227
27 décembre 2024
au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
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