Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er février 2023, 20 février 2023 et 6 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 22 mai 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par une ordonnance n° 2400407 du 27 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : La société des hôtels de Nouméa a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Shopping bricolage service a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’enjoindre

Par un jugement n° 1604938 du 21 janvier 2020, le tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, la société Auch Hyper distribution, représentée par Me Ruff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 16 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Chavrier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 2 juillet 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, la CPAM de Loire-Atlantique, représentée par Me Meunier, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université de Reims Champagne-Ardenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la SA Enedis à lui

de l'autoriser à procéder, elle-même et aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux et à défaut à la condamnation du contrevenant au paiement des sommes nécessaires à la réparation du dommage

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 13 octobre 2022, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, demande à

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser la somme

En raison des pouvoirs dont le département se trouve, dans ce cas, investi, sa responsabilité est engagée, même sans faute, pour les dommages causés aux tiers par ce mineur, y compris lorsque ces dommages

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023 et des pièces enregistrées le 24 novembre 2023, le SDIS de la Seine-Maritime, représenté par Me Blard, avocat, demande à la cour

A... ainsi que la demande présentée par ce dernier devant le tribunal administratif de Nice. Sur la déclaration d’arrêt commun : 10.

La SANEF a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 196 837,19 euros en réparation des dommages résultant de ces attroupements et rassemblements.

corporel advenu et non le dommage corporel lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l'accident non fautif.

Par un jugement n° 2101696 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.